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6 résultats pour « Guillaume LECLERC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:445680.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Leclerc, cette hypothèse apparaissait peu plausible.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026223704

Admin. suprême

16 juillet 2012

16 juillet 2012

du Général Leclerc, BP 60321 à Rennes (35703), représenté par son directeur ; le centre hospitalier spécialisé Guillaume Régnier demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007738437

Admin. suprême

29 janvier 1988

29 janvier 1988

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article R.123-16 du code de l'urbanisme dispose que : "Le plan d'occupation des sols comprend : 1. Un ou plusieurs documents graphiques 2.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007831839

Admin. suprême

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Marc X..., demeurant 17, place du Général Leclerc à Gamaches (80220) et pour la COMMUNE DE GAMACHES, représentée par son maire en exercice ; les requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037265635

Admin. suprême

25 juillet 2018

25 juillet 2018

Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Thierry Benoit, Yannick Favennec Becot, Guy Bricout, Sophie Auconie, Isabelle Valentin, Eric Straumann, Olivier Becht, Sébastien Leclerc

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

du Château (59560) Comines ; Mme Esther DAUMIEN, 10 rue Dugommier (75012) Paris ; M. de BRICHAMBAUT, 16 allée Ventadou (31250) Ramonville-Saint-Agne ; M. de BURETAL DE CHASSEY, 28 boulevard Général Leclerc

Source officielle