Guillaume X..., demeurant sur la base aéronavale de Landivisiau 29230 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 28 mars 1983 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa

C à exercer les fonctions correspondant à son grade était de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de son licenciement pour insuffisance professionnelle. 3.

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Vu la requête et le mémoire, enregistrés le 6 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le centre hospitalier spécialisé Guillaume Régnier, dont le siège est 108, avenue

Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de M. Thomas Janicot, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

A, qui souffre d'une grave pathologie psychiatrique, vit en France et que le soutien de sa famille est nécessaire à son équilibre, pour retenir que le moyen tiré de ce que l'arrêté litigieux méconnaitrait

mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe (SMGEAG) en date du 7 juillet 2022 par lequel ce dernier a retiré son arrêté du 13 mai 2022 qui l'avait recruté par voie de mutation au grade

A, indépendamment des circonstances dans laquelle elle est intervenue, ne le privait pas de son emploi, de sorte qu'elle ne préjudiciait pas de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation ;

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.

A REJOINDRE LE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE GUILLAUME X... A STAINS, LA DECISION DU RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL EN DATE DU 29 MAI 1972 REINTEGRANT M. Y...

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 mars 2022. Le président : Signé : M.

Guillaume A, demeurant ...; M.

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.

de caporal-chef et au grade d'adjudant de sapeurs-pompiers professionnels pour l'année 2018.

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Pierre Collin, président de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Christian Fournier, M. Hervé Cassagnabère, M.

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022. Le président : Signé : M. Olivier Japiot Le rapporteur : Signé : M.

l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la commune de Grans ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Grans la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 7 mars 2022.