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4 résultats pour « Guillaume DIVET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007807452

Admin. suprême

1 mars 1993

1 mars 1993

Marc Guillaume, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat de Mlle Sylvie X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Stoll, Cianfarani, Coisnard, Teissères, Piard, Boulaire, Ricard, Goldstain, Plateau, Le Fouest, Andraud, Petit, Daoudal, Marcel, Picaronny, Dubosc, Decarry, Ridet, Couderc, Jacq, Ragaru, Valenza, Guillaume

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:460445.20220707

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

J G ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 octobre 2018 par laquelle la préfète de la Loire-Atlantique a nommé " Divatte-sur-Loire " la commune nouvelle issue du rapprochement

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008011911

Admin. suprême

23 mars 1998

23 mars 1998

François O..., demeurant Méricourt à Dives-sur-Mer (14360), M. Patrick V..., demeurant Château de Bazeilles à Bazeilles (08140), la SCI DU MAS DE LA BRUME, représentée par son gérant M.

Source officielle