DEMEURANT A GUILLAUME, COMMUNE DE SAINT-PAUL REUNION , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE 1ER FEVRIER 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU

tribunal administratif de Limoges a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal pour la SCP OLIVIER CAUET ET GUILLAUME

A BOIS-GUILLAUME SEINE-MARITIME , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 JUIN 1977 ET TENDANT QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 21 AVRIL

C A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir les décisions des 1er juin et 3 août 2018 par lesquelles le maire de Vineuil-Saint-Firmin a refusé de dresser un procès-verbal

Holleaux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boullez, avocat de la COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT-GEORGES, - les conclusions de M. E.

JEAN-LOUIS LA DECISION DE L'INSPECTEUR D'ACADEMIE DE SEINE-SAINT-DENIS EN DATE DU 5 MAI 1972 INVITANT M. Y... A REJOINDRE LE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE GUILLAUME X...

Antoine A, en tant qu'affectataire de la chapelle Saint-Guillaume, demeurant ... ; M.

; Vu la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique ; Vu le décret du 13 janvier 1981 relatif à l'aménagement et à l'exploitation des chutes de Ferrand et de Saint-Guillaume

part, annulé le jugement n° 06-1169 du 23 novembre 2007 du tribunal administratif de Caen annulant l'arrêté du 14 avril 2006 par lequel le maire de Varaville (Calvados) a délivré à la SCI 1 bis rue Guillaume

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'ils attaquent, la commune de Saint-Etienne et M.

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que le 12 juillet 1977 M.

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 26 du code de la santé publique, "Lorsqu'un immeuble, bâti ou non, attenant ou non à la voie publique, constitue soit

l'article 5 du décret du 19 février 1970, après avoir analysé les différentes activités dont se prévalait le requérant, parmi lesquelles figurait celle du vice-président-directeur général de la société Saint-Guillaume

Vu la requête et le mémoire, enregistrés le 6 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le centre hospitalier spécialisé Guillaume Régnier, dont le siège est 108, avenue

Guillaume A, ... et M.

Article 3 : Mme versera à la COMMUNE DE BOIS-GUILLAUME une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Guillaume L, demeurant ... à ... ; M. Jacques M, demeurant ..., à ... ; M.

Jean B..., domicilié Mairie de Saint-Sauveur, ..., MM.