Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Copie en sera adressée à la commune de Vireux-Molhain. Délibéré à l'issue de la séance du 30 juin 2022 où siégeaient : M. Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M.

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Copie en sera adressée au ministre de l'économie, des finances et de la relance. Délibéré à l'issue de la séance du 24 mars 2022 où siégeaient : M.

Copie en sera adressée à la commune de Villeneuve-d'Ascq. Délibéré à l'issue de la séance du 12 juillet 2022 où siégeaient : M. Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M.

Copie en sera adressée à la communauté d'agglomération Montpellier Méditerranée Métropole. Délibéré à l'issue de la séance du 9 septembre 2021 où siégeaient : M.

Copie en sera adressée à Mme E B. Délibéré à l'issue de la séance du 2 décembre 2021 où siégeaient : M. Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M.

Marc Guillaume, Auditeur, - les conclusions de M.

Copie en sera adressée à la communauté d'agglomération de Metz Métropole. Délibéré à l'issue de la séance du 17 février 2022 où siégeaient : M. Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M.

Copie en sera adressée à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et au ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Marc Guillaume, Auditeur, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Le syndicat intercommunal Bihorel Bois-Guillaume, aux droits duquel est venue la commune de Bois-Guillaume-Bihorel, puis la commune de Bihorel, a demandé au tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Le syndicat professionnel Sud Santé sociaux d'Ille-et-Vilaine a demandé au tribunal administratif de Rennes de reconnaître le droit des agents du centre hospitalier Guillaume

Copie sera adressée à l'agence régionale de santé Occitanie. Délibéré à l'issue de la séance du 24 mars 2022 où siégeaient : M. Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M.

Copie en sera adressée au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Délibéré à l'issue de la séance du 9 mai 2022 où siégeaient : M.

Copie en sera adressée au centre communal d'action sociale de Bayonne. Délibéré à l'issue de la séance du 29 septembre 2022 où siégeaient : M. Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M.

Copie en sera adressée au centre communal d'action sociale de Bayonne. Délibéré à l'issue de la séance du 29 septembre 2022 où siégeaient : M. Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M.

Copie en sera adressée au centre communal d'action sociale de Bayonne. Délibéré à l'issue de la séance du 29 septembre 2022 où siégeaient : M. Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M.