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7 résultats pour « Guillaume BOSSY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007739952

Admin. suprême

8 janvier 1988

8 janvier 1988

contre la délibération en date du 2 septembre 1986 par laquelle le comité directeur du syndicat intercommunal à vocation multiple de l'Alsace Bossue s'est prononcé, dans le cadre de ses compétences, pour

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007768341

Admin. suprême

9 novembre 1988

9 novembre 1988

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande de première instance : Considérant, d'une part, que, contrairement à ce que soutient la COMMUNE DE BOSSEE, la demande présentée

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007846411

Admin. suprême

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Marc Guillaume, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la Caisse nationale de prévoyance du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes - CNPBTPIC et de la Caisse nationale

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007739186

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

Marcel X..., demeurant à Thou, "La Rabichonnerie" à Bonny-sur-Loire (45420), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule un jugement en date du 14 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496135.20250313

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

dossier et commis une erreur de droit en jugeant qu'il n'établissait pas avoir déposé une demande de reconnaissance de nationalité auprès des autorités de Croatie comme des autorités de Serbie et de Bosnie-Herzégovine

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CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037085273

Admin. suprême

18 juin 2018

18 juin 2018

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037265635

Admin. suprême

25 juillet 2018

25 juillet 2018

L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Thierry Benoit, Yannick Favennec Becot, Guy Bricout, Sophie Auconie, Isabelle Valentin, Eric Straumann, Olivier Becht, Sébastien Leclerc, Jean-Yves Bony

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