VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 AVRIL 1979 PRESENTEE POUR LA SOCIETE GUENIN PERE ET FILS, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A DOUAI, ...

André X..., annulé les élections du maire et des adjoints de la commune de Guenviller qui se sont déroulées le 25 juin 1995 ; - rejette la protestation de M.

, place du Marché à Guebwiller (68500), représentée par son président en exercice ; l'OFFICE PUBLIC INTERCOMMUNAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE GUEBWILLER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

Guénolé X..., demeurant ... ; M.

rattachée au canton de Wintzenheim (n° 16) et non à celui de Guebwiller (n° 7) en contradiction avec le schéma départemental de coopération intercommunale.

Guénolé X..., - les conclusions de M.

Emile Y..., conducteur de travaux de la société Guérif, à verser aux ayants droit des deux militaires victimes de l'accident diverses indemnités s'élevant à 134 620,10 F en réparation du préjudice subi

administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur en date du 26 août 1988 refusant de procéder au transfert de la circonscription rabbinique de Guebwiller

ET Y..., A ANNULE L'ELECTION DES MEMBRES DU COLLEGE N. 1 DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU HAUT-RHIN INTERVENUE LE 8 FEVRIER 1976 A GUEBWILLER ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE

X..., dont le chalutier "Kas Dei" était resté amarré le long du quai de la criée dans le port de Saint-Guénole-Penmarch, après l'achèvement des opérations de débarquement de la pêche ; Considérant que

X... s'est vu proposer, en remplacement du poste qu'il occupait, depuis 1962, à la caisse d'épargne de Guebwiller, un emploi dans l'établissement de Colmar, distant d'une vingtaine de kilomètres ; que,

-946 du 22 octobre 1991 portant rejet de sa demande d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans les zones de Mulhouse, Saint-Louis, Colmar et Guebwiller

Claude Y..., annulé l'arrêté en date du 22 juin 1990 par lequel le sous-préfet de Guebwiller a autorisé M.

A en qualité de chargé de mission aux antennes de Guebwiller et de Sainte-Marie-aux-Mines, l'a condamnée à verser à ce dernier une somme de 100 000 francs en réparation des préjudices résultant des conditions

1995 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande tendant à être autorisée à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans les zones de Guebwiller

directeur central du commissariat de l'air a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du 22 novembre 2000 lui refusant la prise en charge par l'Etat d'un transport de mobilier effectué entre Guebwiller

administratif de Versailles a, à la demande de la commune de Saint-Witz, annulé l'arrêté du 9 août 1991 du préfet du Val d'Oise lui accordant l'autorisation d'exploiter une carrière au lieu-dit "Terre de Guepelle

VORTEX pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre pour les zones de Charleville-Mézières, Rethel, Sedan, Langres, Haguenau, Saverne, Sélestat, Strasbourg, Guebwiller