CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007668635

19 octobre 1979

LA REQUERANTE ET, EN TANT QUE DE BESOIN, LE JUGEMENT DU 12 AVRIL 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF S'EST DECLARE COMPETENT POUR CONNAITRE DE LA DEMANDE DE LA SOCIETE "ETABLISSEMENTS BARBUSSE-GUERIN

SIREN 501158349Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

Page 1 sur 66

Suivant →

Annonces BODACC405 résultats

Journal officiel

Procédures collectives

GUERRINI EPOUSE LE PIMPEC, Alexia

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SAS EGH Me Evelyne GALL-HENG, 5 rue des Frères Lumière ECKBOLSHEIM, 67087 STRASBOURG - N° RG : 25/00479

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Guerrini Consulting

SIREN 950869305Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Guerrini Consulting

SIREN 950869305Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/06/2026

Voir →

Procédures collectives

GUERRINI

SIREN 901076455Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2025, désignant liquidateur Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

11/06/2026

Voir →

Radiations

Guerrini, Marianne Hélène

SIREN 924885429Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/05/2026

Voir →

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007900692

Admin. suprême

27 octobre 1995

Guérin a approuvé la révision partielle de son plan d'occupation des sols, et d'autre part a condamné la COMMUNE DE FONTAINE-GUERIN à verser 2 000 F aux requérants de première instance au titre des frais

Source officielle

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474365.20240222

22 février 2024

Par un arrêt n° 21PA04701 du 21 mars 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel de la société Lombard et Guérin gestion.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007764486

1 mars 1989

57-02 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008010751

30 décembre 1998

Guy GUERIN DU Z..., demeurant ... ; M.

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023897732

20 avril 2011

Article 2 : La décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN du 10 mars 2006 est annulée. Article 3 : Le CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN versera à M.

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007834230

17 février 1992

transmet au Conseil d'Etat où elle a été enregistrée sous le n° 105 117, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 23 janvier 1989, présentée par Mme Emilienne GUERIN

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008006645

8 février 1999

GUERIN, - les conclusions de M. Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007816317

8 juillet 1992

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 juin et 5 octobre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AGRICOLE "LA GUERINE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625807

11 janvier 1988

GUERIN" sont rejetées. Article 2 : Les frais d'expertise sont mis intégralement à la charge de la société "X... GUERIN". Article 3 : La présente décision sera notifiée à la société "X...

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008065223

13 octobre 1999

Article 3 : la demande en décharge présentée par la société civile immobilière Guérin devant le tribunal administratif de Poitiers est rejetée.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643013

19 mai 1972

CETATRECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE. - DOMMAGES DE GUERRE. - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES. - COMPETENCE DES JURIDICTIONS DE DOMMAGES DE GUERRE. - INCOMPETENCE..*

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030322705

6 mars 2015

Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, alors qu'il était directeur adjoint au centre hospitalier Henri Guérin, M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636505

13 mars 1968

CETAT57-02 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE -Régimes spéciaux - Indochine - Investissements venant en remploi des indemnisations de dommages de guerre.

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498164.20250725

25 juillet 2025

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de l'association Publicam Data ; Considérant ce qui suit : 1.Il ressort des

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007635256

28 avril 1993

Nantes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des taxes recouvrées par l'association foncière de remembrement au titre des années 1984 et 1985 dans les rôles de la commune de Fontaine-Guérin

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642272

7 juin 1972

CETATRECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE. - DOMMAGES DE GUERRE. - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES. - COMPETENCE DES JURIDICTIONS DE DOMMAGES DE GUERRE. - INCOMPETENCE..* APPRECIATION DE LA

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007677943

17 décembre 1982

ET L'ENTREPRISE PLUMET ET GUERIN A VERSER A L'OFFICE, POUR CET ENSEMBLE IMMOBILIER ET POUR QUATRE AUTRES MARCHES LITIGIEUX, UNE SOMME DE 194.527,57 F, AVEC LES INTERETS ET LES INTERETS OU, SUBSIDIAIREMENT

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007833701

21 septembre 1992

X..., Guérin, Dauga et Soupault ; Vu 2°) sous le n° 96 582, la requête présentée par l'ASSOCIATION DES ADMINISTRATEURS CIVILS ET INSPECTEURS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE, ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007643880

19 décembre 1973

DES DOMMAGES DE GUERRE DE LYON, DU 21 MAI 1969, LAQUELLE A RECONNU A LA DEMOISELLE RIVA LUCIE X...