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3 résultats pour « Guedj Me Jourdan »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381710

Admin. suprême

9 mars 2009

9 mars 2009

Limousin à exploiter un service de radio de catégorie A intitulé RCF Email Limousin 7°) l'association Kaolin à exploiter un service de radio de catégorie A intitulé Kaolin FM 8°) l'association Radio Jordanne

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381712

Admin. suprême

9 mars 2009

9 mars 2009

l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole Guedj

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381713

Admin. suprême

9 mars 2009

9 mars 2009

l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole Guedj

Source officielle