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4 résultats pour « Guévenoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007689886

Admin. suprême

6 juin 1984

6 juin 1984

REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 15 AVRIL ET LE 11 AOUT 1982, PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE MINET-LECHENE-GUERENNEUR

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007718272

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

X..., demeurant 5, rue Coat-Ar-Guéven à BREST 29200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement du 6 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028245477

Admin. suprême

27 novembre 2013

27 novembre 2013

enregistrés les 25 janvier et 26 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté urbaine Brest Métropole Océane, dont le siège est Hôtel de la CUB 24, rue Coat-ar-Guéven

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630679

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour BREST METROPOLE OCEANE-BMO, anciennement COMMUNAUTE URBAINE DE BREST, dont le siège est Hôtel de la Communauté 24 rue Coat Ar Gueven

Source officielle