M..., A..., Grolleau, Merleau, Gautier et de Mmes D... et K... ne sont pas recevables. Article 3 : La présente décision sera notifiée à MM.

Christian Grolleau délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que, par suite, le moyen tiré de ce que M.

la délibération de la commission permanente du conseil général de Vendée en date du 29 juin 2001, par laquelle la commission attribuait le lot n°1 au groupement constitué par les sociétés Moinet, Grolleau

G., ayant élu domicile chez Mme Nicole Grospaud, 2116, rue du Nivernais à Issoudun (36100) ; M.

France et Les Cars Brisseau, d'une part, la délibération du 29 juin 2001 de la commission permanente de l'exposant décidant de retenir l'offre du groupement d'entreprises Moinet-Grolleau-Rigaudeau de la

Christian Grolleau, attaché principal de préfecture, chef du 4ème bureau étrangers, qui a reçu du préfet de la Seine-et-Marne, par un arrêté du 9 février 2004, publié le même jour au recueil des actes

Grolleau, chef de bureau, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière ; qu'ainsi le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué aurait été signé par une autorité incompétente, manque

Christian Grolleau, attaché principal de préfecture, pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière ; qu'ainsi, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision attaquée doit