B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 novembre 2017 par lequel le maire de Grignan a délivré un permis de construire vingt-deux logements locatifs

Fernand X..., demeurant ... au Plessis-Grohan (27180) ; M.

Fernand X..., demeurant ... au Plessis-Grohan (27180) ; M.

Fernand X..., demeurant ... à le Plessis-Grohan (27180) ; M.

Fernand X..., demeurant ... à Le Plessis-Grohan (27180) ; M.

Fernand X..., demeurant ... au Plessis Grohan (27180) ; M.

Jean une indemnité de 26190 francs au titre du préjudice subi par celui-ci du fait du débordement du canal de Grignan survenu le 23 mars 1970 et a déchargé la commune de Miramas de toute responsabilité

administratif de Grenoble a annulé la décision de la commission des transferts de débits de boissons du département de la Haute-Savoie, en date du 10 mars 1986, autorisant un tel transfert de Lyon à Grogny

sis avenue du général Leclerc : Considérant qu'il n'est pas contesté que lesdits locaux qui font l'objet d'un contrat de location-gérance passé entre la société "ETABLISSEMENTS BACH" et la société "Gresan

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DEMOISELLE Z..., DEMEURANT A CHAMARET, GRIGNAN DROME , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL LES

l'exécution de l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel la préfète de la Drôme a délivré à la société Neoen une autorisation de défrichement pour une surface boisée de 9, 2030 hectares située sur la commune de Grignan

X... expose que ceux-ci représentent le prix de la cession de 2 000 actions de la société anonyme "Grigaux", devenue ultérieurement la société anonyme "Sotradec", qu'il a vendues à M.

Rachid A, demeurant -adr>chez Mme Fatima Yahia, 4, Hlm Grogeac à Sarlat-la-Caneda (24200) ; M.

DU 7 JUIN 1972, ET ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 12 ET 14 JUIN 1972, LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES PAR LE SIEUR PIERRE A..., DEMEURANT A CHAMARET PAR GRIGNAN

MORICE, demeurant 20 place de Caracas au Mans, Pierre XN..., demeurant ... à Yvré-l'Evêque, Gilbert M..., demeurant 5 place des Comtes-du-Maine au Mans, Mme Simone LEMAITRE, demeurant 36 rue Marcel-Grassan

mémoire complémentaire, enregistrés les 16 août et 16 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ordre des avocats au barreau de Marseille, dont le siège est 51, rue Grignan

le numéro 343367, la requête, enregistrée le 17 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MARSEILLE, dont le siège est 51, rue Grignan