sis ... à Saint-Jean-de-Luz ; qu'il ressort des constatations faites le 20 décembre 1985 par l'expert désigné par le président du tribunal d'instance de Biarritz que le bâtiment présentait, si des gravois

avoir annulé le jugement du 30 août 1999 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant notamment à l'annulation de la décision du 12 mars 1996 du maire de Noyant-la-Gravoyère

X... était porteur de parts et gérant de la société civile immobilière "La Gravoise", laquelle était propriétaire d'un immeuble bâti qu'elle a, à compter de l'année 1981, donné en location à la société

LONGEANT LE CHEMIN DEPARTEMENTAL N° 160 ENTRE LES COMMUNES DE CARVIN ET D'OIGNIES PAS-DE-CALAIS A ETE PROVOQUEE PAR LA PRESENCE, SUR LA PARTIE DROITE DE LADITE PISTE ET DANS UNE COURBE D'UN TAS DE GRAVIER

; Considérant, en troisième lieu, que M. et Mme A ont saisi le tribunal administratif, le 13 mai 1996, d'une demande d'annulation de la décision du 12 mars 1996 par laquelle le maire de Noyant-la-Gravoyère

. - Notion de secteur d'activité - Entreprise se livrant à l'extraction et au transport de sables et graviers de rivières.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE NOYANT LA GRAVOYERE, représentée par son maire, et Me A, en qualité de liquidateur de la société d'économie mixte de Noyant La Gravoyère

Vu la procédure suivante : Les sociétés Riviera Transport, Déplacements au Pays Grassois et TRT ont demandé juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement de l'article L. 551-1 du

A et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la commune de Noyant-la-Gravoyère, - les conclusions de M.

non contestée de 2 704,80 F ; qu'ainsi les travaux supplémentaires dûs à la société s'élèvent à 16 624,25 F pour le premier marché et à 5 295,20 F pour le second ; En ce qui concerne l'enlèvement des gravois

DEVRONT PROCEDER, SUR CE BATIMENT AU REMPLACEMENT DES MENUISERIES ET VITRERIES DES LUCARNES ET A LA DEMOLITION COMPLETE DE L'ADJONCTION CONSTRUITE DANS L'ANCIENNE COUR INTERIEURE AVEC EVACUATION DES GRAVOIS

commissaire de la République du Var a retiré au Groupement des Entreprises et de Travaux Publics (GETP) l'autorisation accordée le 4 septembre 1983 pour l'exploitation d'une carrière de sables et graviers

Vu la requête enregistrée le 11 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Damiya X... demeurant Cité les Griffons, bâtiment C à Sorgues (84700) ; Mme X... demande

sur le fondement de l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation dans sa rédaction alors applicable, prescrivant la démolition partielle de la façade, l'enlèvement de tous les gravois

X, qui s'exprimait de façon grossière et grivoise, était constamment empreint de laisseraller et de provocation envers les résidentes du centre d'hébergement ; que ce comportement a, dans les circonstances

de Nantes a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 11 septembre 1995 prononçant la fermeture de l'internat de l'institution privée de Pierre Grise à Noyant-la-Gravoyère

Grigore X ; 2°) de rejeter les conclusions de la demande présentée par M.

du code général des impôts, sans faire abstraction des parcelles qui auraient eu le caractère de "landes" ou d'"autres terrains incultivables" au sens du 3 dudit article 64 ; qu'ainsi les sables et graviers