Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat du syndicat C.G.T. de la société Griffine-Maréchal, - les conclusions de M.

supérieur de l'audiovisuel du 4 avril 2006 autorisant la SA SODERA exploitant le service RTL 2 en catégorie D dans la zone de Marseille à transférer son autorisation d'usage de fréquences à la SARL FM Graffiti

la diffusion de la pensée, dans la mesure où, dans le numéro de janvier 2007, figuraient des éléments rédactionnels ou iconographiques susceptibles de constituer une incitation à la réalisation de graffitis

Serge X... et la SOCIETE ANONYME GRIFFINE-MARECHAL ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rouen le 31 juillet 1989, présentée par M.

Boré, Xavier, avocat de la compagnie industrielle des engins Griffet, - les conclusions de M.

prévus en faveur de la presse, la commission paritaire des publications et agences de presse s'est fondée sur la circonstance que cette publication présentait sous un jour favorable la pratique du graffiti

Henri Revol, Etablissement Griffine-Maréchal, ... ; le SYNDICAT CGT X...

; que si elle rend compte, notamment, de manifestations lors desquelles des graffitis ont été réalisés sur des supports autorisés, il ressort toutefois des pièces du dossier que cette publication comporte

l'article L. 122-14 du code du travail, dans sa rédaction applicable à la date du 1er août 1984 à laquelle l'inspecteur du travail de Marseille a autorisé la société "Compagnie industrielle des engins Griffet

Louis-Georges GRIFFIT, à M. Joseph RUSTI, à M. Maurice CRECEL, à M. Louis LEPASTEUR, à M. Nicomède JACQUES, à M. Jean-Claude MEPHANE, à M. Albert TURIAF, à M. Roger ARMANT, à M. Max DURIVEAU, à M.

X... au sein de la société Griffine-Maréchal où il occupait le poste d'adjoint au chef de la comptabilité de l'usine de Nucourt, à la faible importance numérique de son équipe de collaboraeurs composée

affiches de la liste "Agir avec vous pour Carqueiranne" ont été apposées en violation des articles L. 51 et R. 26 du code électoral alors que celles des autres listes en présence étaient surchargées de graffitis

toute intention de dégradation de la part des manifestants ; que le fait que la société "Le Toit de la Grande Arche" n'ait pas procédé à un traitement général des surfaces pour les prémunir contre les graffitis

ressort par ailleurs des pièces du dossier que le préfet a indiqué, dans son mémoire en défense devant le juge des référés, que depuis le 7 octobre ses services ont recensé à Nice de nombreux tags et graffiti

tribunal administratif a déclaré ce grief irrecevable ; Au fond : Sur le grief tiré des irrégularités commises durant la campagne électorale : Considérant que la circonstance que des mentions et des "graffitis

compte " Facebook " de la maire de Fresnes, relatif à un dépôt de plainte de cette dernière pour menace de mort et dégradation de biens publics, après la découverte sur des équipements communaux de graffitis