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9 résultats pour « Gricourt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021966181

Admin. suprême

12 mars 2010

12 mars 2010

Article 3 : Les conclusions présentées par Mme A et la commune de Gricourt au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027437311

Admin. suprême

22 mai 2013

22 mai 2013

Article 2 : Mme A...versera à la commune de Gricourt une somme de 3.000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007712610

Admin. suprême

28 mai 1984

28 mai 1984

X..., DEMEURANT A GREUCOURT HAUTE-SAONE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 2 JUILLET 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007836608

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

742, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 29 juin 1992 et 28 octobre 1992, présentés pour Mesdames X..., Y..., Didier, Gricourt

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007960806

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

Gilbert Z..., tous demeurant à Gripport (54290) ; M. et Mme X..., Y... Chantal X... et M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008258178

Admin. suprême

9 novembre 2005

9 novembre 2005

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mai et 25 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les communes de GRANDVELLE ET LE PERRENOT, AROZ, FEDRY, CLANS, GREUCOURT

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007705266

Admin. suprême

25 avril 1986

25 avril 1986

Y..., B... de Grancourt, Théry, Vergnaud et Linaut de Bellefonds interviennent au soutien de la requête pour demander l'annulation de l'arrêté attaqué en tant qu'il les concerne ; que lesdites conclusions

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008058048

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

François X..., demeurant au lieudit "Le Plessis-Grimoult" à Saint-Jean-le-Blanc (14770) ; il demande l'annulation du jugement du 5 juillet 1994 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470507.20230706

Admin. suprême

6 juillet 2023

6 juillet 2023

communauté de communes Aunay-Caumont Intercom, avait pu légalement être étendu, sans méconnaître les dispositions des articles L. 153-1 et L. 153-9 du code de l'urbanisme, au seul territoire du Plessis-Grimoult

Source officielle