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24 résultats pour « Grezillier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007990552

Admin. suprême

24 mars 1999

24 mars 1999

1996 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté son recours dirigé contre le jugement du 24 février 1993 du tribunal administratif de Bordeaux qui, sur la demande de la commune de Grézillac

Source officielle

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024154093

Admin. suprême

8 juin 2011

8 juin 2011

et de l'Audibergue (SMGA) et de la commune de Gréolières, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007848149

Admin. suprême

27 février 1995

27 février 1995

Gervasoni, Auditeur, - les observations de Me de Nervo, avocat de la Société d'équipement touristique de Gréolières-les-Neiges, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007740420

Admin. suprême

26 juin 1987

26 juin 1987

lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 23 février 1983 par lequel le commissaire de la République du Rhône a approuvé le plan d'occupation des sols de Grezieu-la-Varenne

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837934

Admin. suprême

11 juin 1993

11 juin 1993

GRAZIOLI, demeurant L'Aiglon Bloc C, 140, rue de France à Nice (06000), Mme GRAZIOLI, demeurant L'Aiglon Bloc C, 140, rue de France à Nice (06000), M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008078857

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Roger Mur, domicilié en cette qualité au siège de l'association à Grezian (Hautes-Pyrénées); l'ASSOCIATION DEVELOPPEMENT PATRIMOINE ET ENVIRONNEMENT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007691

Admin. suprême

28 novembre 2007

28 novembre 2007

Grazioli étaient contraires aux règles de comportement énoncées par le code moral du judo figurant au chapitre III de l'annexe 10 du règlement intérieur de ladite fédération et étaient ainsi de nature

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007677677

Admin. suprême

18 novembre 1981

18 novembre 1981

SCIENCES NATURELLES LOIRE-FOREZ, DELEGATION LOIRE DE LA FEDERATION RHONE-ALPES DE PROTECTION DE LA NATURE, - LES SYNDICATS AGRICOLES DE BOISSET-LES-MONTROND, CHALAIN-LE-COMTAL, CHAMBEON, CHAMPOLY, LEPPE, GREZOLLES

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007816187

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

. ; que le permis délivré à la société civile immobilière La grillière par le même maire le 1er avril 1985, qui s'est borné à rectifier l'erreur matérielle commise en ce qui concerne la désignation du

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026199015

Admin. suprême

11 juillet 2012

11 juillet 2012

présentée à ce tribunal par la SAS SODIGOR ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon le 3 octobre 2011, présentée par la SAS SODIGOR, dont le siège est 5, rue Benoît Launay à Grézieu-La-Varenne

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492232.20250611

Admin. suprême

11 juin 2025

11 juin 2025

A C, afin de mener des travaux sur l'ancien site A C sur le territoire de la commune de Grézieu-la-Varenne (Rhône) et, en deuxième lieu, de l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel la préfète l'a mis en

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495728.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

A C, afin de mener des travaux sur l'ancien site A C, sur le territoire de la commune de Grézieu-la-Varenne (Rhône), en deuxième lieu, de l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel la préfète du Rhône l'a

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309926

Admin. suprême

7 août 2008

7 août 2008

siège est ZI route de Paris rue Edouard-Branly BP 68 à Tarare (69171 Cedex), représentée par son président directeur général en exercice, la SOCIETE SALAISONS MONTSERRET, dont le siège est le Marché à Grezieu

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022203615

Admin. suprême

6 mai 2010

6 mai 2010

compétences requises pour l'accès au concours d'ingénieur territorial, il ressort des pièces du dossier que les fonctions qu'elle exerce ou a exercées à la communauté urbaine de Lyon, à la mairie de Grézieu-la-Varenne

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007790359

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

DE ROCHEMORIN, dont le siège social est à Château Bonnet à Grézillac (33420), représenté par son gérant en exercice ; M. Arnaud C..., demeurant à Lacanau-de-Mios (33850) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008235377

Admin. suprême

28 juillet 2005

28 juillet 2005

Zone industrielle Route de Paris , rue Edouard Branly, BP 68 à Tarare cedex (69171), représentée par son président directeur général en exercice, la société SALAISONS MONTSERRET, dont le siège est à Grezizu

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027626009

Admin. suprême

28 juin 2013

28 juin 2013

pourvoi, enregistré le 27 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), dont le siège est 20, avenue du Grésillé

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027626025

Admin. suprême

28 juin 2013

28 juin 2013

pourvoi, enregistré le 20 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), dont le siège est 20, avenue du Grésillé

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007983364

Admin. suprême

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Jean-Charles X..., demeurant tous les trois "La Grésillère" à Montreuil-Poulay (Mayenne) ; les consorts X... demandent que le Conseil d'Etat annule la décision de la commission nationale d'aménagement

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008217000

Admin. suprême

9 novembre 2005

9 novembre 2005

de la ligne électrique à deux circuits de 400 KV implantée en 1990 à environ 125 mètres de cette maison constitue une gêne visuelle, celle-ci est atténuée par des plantations d'arbres ; que les grésillements

Source officielle