celui-ci sis ... endommagé ; que par jugement du 9 juillet 1976, le tribunal administratif de Nice a prescrit la démolition de ce dernier immeuble ; que Mme Y... a ainsi perdu le fonds de commerce de graineterie

Y..., qui exploitait une entreprise individuelle de négoce en graineterie au ..., à Neuilly-sur-Seine, a cédé au syndicat intercommunal d'assainissement de la Haute-Bièvre un domaine agricole, sis à Guyancourt

demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du rectorat d'Amiens prenant acte de son licenciement pour abandon de poste en tant qu'ouvrier d'entretien et d'accueil au lycée Mireille Grenet

X... comptabilisait en fin de journée l'ensemble des ventes réalisées par l'exploitation de son commerce de graineterie ; que si une telle pratique peut être admise pour des ventes d'un faible montant,

AKIN, demeurant 12, montée de la Grenette à Saint-Symphorien-sur-Coise (69590) ; M.

QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A MIS HORS DE CAUSE LES ARCHITECTES ET A LIMITE AU TIERS LA RESPONSABILITE DE L'ENTREPRENEUR ; QUE LES CONCLUSIONS PRESENTEES PAR LES CONSORTS GRECIET

pas été elle-même arrêtée en partant d'un bail en cours à la date de référence, mais par comparaison avec celle d'un autre immeuble, le local-type n° 23, situé également à Saint-Denis et à usage de graineterie

commerciales de sud Isère, dont le siège est 71 cours Berriat, à Grenoble (38000), l'Association des unions commerciales de Grenoble Label ville, dont le siège est à l'hôtel de l'Europe, 22 place Grenette