Graziani et Fils, syndic de la copropriété les "Résidences de Montesoro", tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté en date du 26 novembre 1985 par lequel le maire de Bastia a accordé un

Vu la requête enregistrée le 13 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANONYME GRAZIANA, dont siège ... 38190 , représentée par M.

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Maïs Angevin exerce l'activité de producteur-grainier et qu'en vue d'obtenir, à partir de "semences de base" d'une variété végétale dont elle détient le droit d'exploitation, les "semences commerciales

Graziano A, demeurant ... ; les consorts A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 06PA01536 du 11 juillet 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté leur requête tendant

exercice ; la société du port de Toga S.A. demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 15 juillet 1992 par lequel le tribunal administratif de Bastia a, à la demande de la SARL "L'immobilier Graziani

Vu la requête enregistrée le 14 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Gratiane ARNAULT de X..., demeurant ... ; Mme ARNAULT de X... demande au Conseil d'Etat d'annuler

Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Graciana X... demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

GRAZIOLI, demeurant L'Aiglon Bloc C, 140, rue de France à Nice (06000), Mme GRAZIOLI, demeurant L'Aiglon Bloc C, 140, rue de France à Nice (06000), M.

l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 février 2009 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Mela (Corse-du-Sud) et la proclamation de la liste Graziani

Grazioli étaient contraires aux règles de comportement énoncées par le code moral du judo figurant au chapitre III de l'annexe 10 du règlement intérieur de ladite fédération et étaient ainsi de nature

Griffaton exerce notamment l'activité de producteur-grainier et qu'en vue d'obtenir, à partir de "semences de base" d'une variété végétale dont elle détient le droit d'exploitation, les "semences commerciales

Roger Mur, domicilié en cette qualité au siège de l'association à Grezian (Hautes-Pyrénées); l'ASSOCIATION DEVELOPPEMENT PATRIMOINE ET ENVIRONNEMENT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du

Graines Brivain exerce notamment l'activité de producteur-grainier, et qu'en vue d'obtenir, à partir de "semences de base " d'une variété végétale dont elle détient le droit d'exploitation, les "semences

année, lorsque cet exercice ne coïncide pas avec l'année civile ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE TEZIER, qui avait une activité de producteur-grainier

GRACIANO X... DE POLICE DANS CETTE VILLE, LE PREFET DU A... A REFUSE SON AGREMENT ; QUE LES AGISSEMENTS ANTERIEURS DE M.

enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 21 novembre 1994 et le mémoire complémentaire, enregistré le 4 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Grazia

En ne regardant pas l'activité de producteur-grainier exercée par la société Alliance Seeds comme s'insérant dans le cycle biologique de la production végétale alors qu'elle confie à des agriculteurs-multiplicateurs