Article 2 : Les conclusions présentées par la société Graniterie Petitjean au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 novembre 1984 et 8 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme GRANGETTE PASSAGER

Boré, Xavier avocat de la société anonyme Grangette et Passager-Chambon, - les conclusions de M.

GRANAT Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler sans renvoi l'arrêt en date du 27 février 1990 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le syndicat mixte de l'aéroport Lannion - Côte de granit n'est pas fondé à demander l'annulation de l'ordonnance attaquée ; 11.

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 juillet 1983 et 16 novembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme "LES CARRELAGES GRANITEX

POSTES ET TELECOMMUNICATIONS TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 10 MAI 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN A RELAXE L'ENTREPRISE MAUGY DES FINS DE LA POURSUITE EN CONTRAVENTION DE GRANDE

. - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE. - PERSONNE RESPONSABLE. -

27 juillet et 27 novembre 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE CONTRE UN PROJET DE CARRIERE, dont le siège est à La Cloutière à Bécon-les-Granits

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Martiniquaise de l'art du granit n'est pas admis.

30-02-05-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - GRANDES ECOLES

30-02-05-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - GRANDES ECOLES

auxquelles sont assimilés les instituts nationaux polytechniques ; 2°) Les écoles et instituts extérieurs aux universités ; 3°) Les écoles normales supérieures, les écoles françaises à l'étranger et les grands

la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1976 à raison de la plus-value résultant de la cession de ses droits sociaux dans la société Grangette

Article 3 - Le surplus des conclusions des époux X... et le recours incident de la société GRANGETTE-CHAMBON sont rejetés.

30-02-05-055 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - AUTRES GRANDS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT

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