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15 résultats pour « Gradus CCC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449708.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

d'avancement au grade d'attaché hors classe au titre de l'année 2017, ensemble la décision du 11 décembre 2017 du président du CCAS de Saint-Pierre refusant de l'inscrire sur ledit tableau et, d'autre

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021136797

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

grade immédiatement supérieur.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452477.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 1er juillet 2016 par laquelle le président du centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039442408

Admin. suprême

2 décembre 2019

2 décembre 2019

commune d'Hyères, ensemble la décision du 26 mars 2013 du président du CCAS rejetant son recours gracieux et, d'autre part, d'enjoindre au CCAS de lui proposer un contrat de travail prenant effet au 1er

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:470118.20230228

Admin. suprême

28 février 2023

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler la décision du 6 août 2019 par laquelle le président du centre communal d'action sociale (CCAS) de

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000042133660

Admin. suprême

10 juillet 2020

10 juillet 2020

par une délibération du 3 juin 2019 et que la présidente du CCAS a pris la décision de licencier Mme A... en application de cette délibération. 7.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000042133661

Admin. suprême

10 juillet 2020

10 juillet 2020

par une délibération du 3 juin 2019 et que la présidente du CCAS a pris la décision de licencier Mme A... en application de cette délibération. 7.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000042133662

Admin. suprême

10 juillet 2020

10 juillet 2020

par une délibération du 3 juin 2019 et que la présidente du CCAS a pris la décision de licencier Mme A... en application de cette délibération. 7.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000042133663

Admin. suprême

10 juillet 2020

10 juillet 2020

par une délibération du 3 juin 2019 et que la présidente du CCAS a pris la décision de licencier Mme A... en application de cette délibération. 7.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:444792.20220701

Admin. suprême

1 juillet 2022

1 juillet 2022

) de la commune d'Hyères (Var) ainsi que la décision du 26 mars 2013 du président du CCAS rejetant son recours gracieux et, d'autre part, d'enjoindre au CCAS de lui proposer un contrat de travail prenant

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450467.20220412

Admin. suprême

12 avril 2022

12 avril 2022

Par une délibération du 30 mars 2016, la CCI de région de Bourgogne Franche-Comté, établissement consulaire dont relève la CCI de l'Yonne, a décidé de supprimer, à la suite de la délibération du 12 janvier

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:438056.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Il ressort des pièces du dossier soumis au juges du fond que Mme A B, titulaire du grade d'attaché territorial et exerçant les fonctions de secrétaire de mairie de la commune d'Angervilliers, a saisi son

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037089178

Admin. suprême

20 juin 2018

20 juin 2018

ressort des énonciations du jugement attaqué que Mme A..., infirmière, a été recrutée sous le statut d'agent contractuel du 1er septembre 1999 au 1er mars 2004 par le centre communal d'action sociale (CCAS

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007864440

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du conseil d'administration en date du 13 juillet 1988 du centre communal d'action sociale de la ville de Cachan (CCAS

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CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007774336

Admin. suprême

1 octobre 1990

1 octobre 1990

Bourreil, agent des P.T.T. ayant le grade de conducteur de travaux de lignes, a intérêt à demander l'annulation de nominations faites à son grade ; qu'ainsi la fin de non-recevoir opposée à la demande

Source officielle