(Guadeloupe) représentée par son maire domicilié à l'Hôtel de ville du Gosier (97190) ; la COMMUNE DU GOSIER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 27 avril 2000 par lequel la cour administrative

portant délégation de compétences au maire de la commune du Gosier, M.

(Guadeloupe) représentée par son maire élisant domicile à l'Hôtel de ville Le Gosier (97190) ; la COMMUNE DU GOSIER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 27 avril 2000 par lequel la cour

GOSA n'est pas recevable à demander l'annulation de la note de service du 25 mars 1983 du ministre de l'éducation nationale ; Article ler : La requête présentée par M. GOSA est rejetée.

C...et de MmeE..., à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune du Gosier et à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de Mme F...; 1.

VU, 1O SOUS LE NO 08 925, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR HELENE Y... , DEMEURANT A GOSIER GUADELOUPE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT

GOMES Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 9 février 1995 par laquelle le Conseil national des universités a refusé son inscription sur la liste de qualification pour l'année

GOMES Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 8 février 1995 par laquelle le Conseil national des universités a refusé son inscription sur la liste de qualification pour l'année

C...et de MmeE..., à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune du Gosier et à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de Mme F...; 1.

ET L'AGENCE "HENIN-GOSSE", AGENTS D'AFFAIRES A NOUMEA NOUVELLE-CALEDONIE DEFERENT A LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE L'INSTRUCTION EN DATE DU 1ER AVRIL 1974 ADRESSEE PAR LE PREMIER PRESIDENT PAR INTERIM

l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a refusé de modifier le décret du 4 novembre 2009 lui accordant la nationalité française, pour y porter le nom de l'enfant Kylliann Darnell Gosen

AX C et Mme AG ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'élection de Mme S T, en qualité de maire de la commune du Gosier (Guadeloupe), par le conseil municipal du Gosier lors

REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A CE QUE SOIT DECLARE ILLEGAL L'ARRETE DU PREFET DE LA GUADELOUPE DU 13 JANVIER 1968 PORTANT DELIMITATION DU RIVAGE DE LA MER SUR UNE PORTION DU LITTORAL DE LA COMMUNE DE GOSIER

tendant à l'annulation de l'ordonnance du président du tribunal administratif de Limoges rejetant sa demande tendant à ce que le tribunal statue sur le différend qui l'oppose au maire de Saint-Laurent-sur-Gorre

Y..., a annulé l'arrêté du 12 mai 1992 par lequel le maire du Gosier lui a accordé un permis de construire ; 2°) condamne M.

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe, d'une part, d'annuler la décision du 27 septembre 2021 par laquelle le maire du Gosier lui a refusé l'octroi d'un

demandé au tribunal administratif de Basse-Terre d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires dans la commune du Gosier

Christian Y..., demeurant à Saint-Félix, Gosier (Guadeloupe) ; M.