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10 résultats pour « Gombaret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007968034

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

Joseph-Michel GOMBERT, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007990929

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

la requête, enregistrée le 23 janvier 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ET EXPLOITANTS AGRICOLES DU TECHNOPOLE DE CHATEAU-GOMBERT

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037502459

Admin. suprême

12 octobre 2018

12 octobre 2018

déclaré cessibles au profit de la société Marseille Aménagement les immeubles nécessaires à la constitution de réserves foncières en vue de l'aménagement du pôle technologique de Marseille Château-Gombert

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620043

Admin. suprême

17 février 1986

17 février 1986

Vu la requête enregistrée le 22 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Andrée X..., demeurant Villa Samarcande, Montée Milou Château-Gombert à Marseille 13000

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007736571

Admin. suprême

7 octobre 1987

7 octobre 1987

Maurice X..., demeurant 47, avenue du Château Gombert à Marseille 13013 , et tendant à l'annulation de la délibération par laquelle le jury °n 178, composé au sein de la section °n 38 du conseil supérieur

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019590164

Admin. suprême

3 octobre 2008

3 octobre 2008

Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée pour la COMPAGNIE AXA FRANCE, dont le siège est Technopole de Château-Gombert

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007891862

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

B 10, 159 chemin de Château Gombert à Marseille (13013) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 26 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007711964

Admin. suprême

21 juin 1985

21 juin 1985

ANGE DEMEURANT A MAURE-DE-BRETAGNE, MARCHAND, GOMBERT, LE SIEUR XW... ANDRE , DEMEURANT A TELHOUET-EN-PAIMPONT, LE SIEUR C... BERNARD , DEMEURANT A PAIMPONT, LES SIEURS G...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007937025

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

marseillaise et l'arrière-pays, et, en particulier, à permettre d'alléger le trafic sur les liaisons routières radiales nord et est existantes, et à faciliter la desserte du pôle technologique de Château Gombert

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835675

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

Georges GOMBERT, à M. Pierre ESTIVAL, à M. Gilles GARRIGUE, à M. Romano GIONNAZZO, à M. André JODIN, à M. LIBERA, à M. Louis LE DANTEC, à M. André MAHIEUX, à M. Raoul MARCIOT, à M.

Source officielle