CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

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CETAT:CETATEXT000007963073

12 juin 1998

a eu lieu en 1990 entre les communes de Gometz-la-Ville et Gometz-le-Châtel et le département de l'Essonne comportant, notamment, une exposition publique de documents graphiques et photographiques à la

SIREN 106836497Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

Annonces BODACC917 résultats

Journal officiel

Créations

GOETZ, Sylvain, Emile, Maurice

08/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR THOMAS GOETZMANN

SIREN 844110619Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

30/06/2026

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Créations

MEDJANI, Caroline, GOETZMANN

SIREN 106335235Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

18/06/2026

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Dépôts des comptes

ENTREPRISE DE PEINTURE GOETZ GEORGES ET CIE

SIREN 668500895Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

16/06/2026

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Radiations

GOETZ, Jules

SIREN 933090003Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

09/06/2026

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5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008198841

Admin. suprême

21 novembre 2003

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de Mme X et de Me Ricard, avocat de la commune de Gometz-le-Châtel, - les conclusions de M.

Source officielle

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455195.20221107

7 novembre 2022

E et D C et Mmes A et B C ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 décembre 2015 par lequel le maire de Gometz-le-Châtel a opposé un sursis à statuer

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CETAT:CETATEXT000007669753

21 novembre 1980

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 OCTOBRE 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 16 MAI 1979, PRESENTES POUR LA COMMUNE DE GOMETZ-LE-CHATEL

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CETAT:CETATEXT000007784710

31 octobre 1990

: 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande dirigée contre les décisions des 5 et 12 juin 1984 par lesquelles le maire de Gometz-le-Châtel

5 SS

CETAT:CETATEXT000007838117

28 avril 1993

de Versailles a, à la demande de la commune de Gif-sur-Yvette, annulé une décision du 2 novembre 1983 de la commission départementale d'aménagement foncier de l'Essonne, relative au remembrement de Gometz-le-Châtel

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459299.20220707

7 juillet 2022

A du Boÿs ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir, à titre principal, la délibération du 12 décembre 2016 par laquelle le conseil municipal de Gometz-le-Châtel

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620664

25 juin 1986

GOETZ Z..., - les conclusions de M. Y....

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CETAT:CETATEXT000008007000

22 mars 1999

L..., F... et Goetz) n'ont pas indiqué, dans leur déclaration de candidature, le parti ou groupement politique auquel ils se rattachent ; qu'ainsi, et alors même que certains d'entre eux ont depuis lors

7 SS

CETAT:CETATEXT000008103782

13 décembre 2002

X..., titulaire d'une licence en droit, qui a effectué un stage d'un an pendant l'année 1999 au sein d'un cabinet d'avocats à Rabat, tout en prenant des cours d'allemand au Goethe Institut de Rabat au

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CETAT:CETATEXT000007654308

2 juin 1976

MICHEL , DEMEURANT ..., A GOMETZ-LA-VILLE ESSONNE ; 6° LE SIEUR PERRIN Z... , DEMEURANT AU POMMERET A LIMOURS ESSONNE ; 7° L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES PRESIDENTS DE CHAMBRES D'AGRICULTURE, DONT LE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007652777

2 juin 1976

MICHEL , DEMEURANT ..., A GOMETZ-LA-VILLE ESSONNE ; 6° LE SIEUR PERRIN Z... , DEMEURANT AU POMMERET A LIMOURS ESSONNE . 7° L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES PRESIDENTS DE CHAMBRES D'AGRICULTURE, DONT LE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869182

17 juin 2009

mémoire complémentaire, enregistrés les 21 septembre et 14 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CYME, dont le siège est 33 bis, route de Chartres à Gometz-la-Ville