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81 résultats pour « Girodon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007786718

Admin. suprême

12 juillet 1991

12 juillet 1991

Piwnica, Molinié, avocat de l'association nouvelle des Girondins de Bordeaux Football Club, et de la S.C.P.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ENTREPRISE PARISIENNE NETTOYAGE GIRODON - E.P.N.G.

SIREN 328789102Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

25/08/2026

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Dépôts des comptes

GIRODON PLOMBERIE

SIREN 847643913Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

18/06/2026

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Créations

Girodon Leclerc, Sasha Axel

SIREN 103923512Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

06/05/2026

Voir →

Radiations

GIRODON, Christophe, Jean-Marie, Claude

SIREN 877573790Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

15/04/2026

Voir →

Modifications diverses

GIRODON LE TRINQUELET

SIREN 490773561Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

07/04/2026

Voir →

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007835548

Admin. suprême

24 novembre 1993

24 novembre 1993

DE LA GIRODAY, demeurant ... de la Réunion (97400) ; M. X...

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007914737

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

Vu la décision en date du 12 juin 1996 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a sursis à statuer sur la requête de l'UNION GIRONDINE DES SOUS-OFFICIERS DE X...

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007786412

Admin. suprême

15 mai 1991

15 mai 1991

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de l'association nouvelle des Girondins de Bordeaux Football Club : Considérant que l'association nouvelle des Girondins de Bordeaux Football Club

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007834865

Admin. suprême

25 juin 1993

25 juin 1993

X..., demeurant ... et tendant à ce que le club de football des Girondins de Bordeaux ne soit pas rétrogradé en deuxième division ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 16 juillet 1984 ; Vu le

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007697223

Admin. suprême

11 juillet 1986

11 juillet 1986

X... de la Giroday, - les conclusions de M. Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces versées au dossier que M. X...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007772994

Admin. suprême

22 mars 1991

22 mars 1991

Maurice X... de la GIRODAY, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031259763

Admin. suprême

28 septembre 2015

28 septembre 2015

Vu la procédure suivante : L'Union girondine de défense des chasses traditionnelles et l'Union nationale des associations de chasseurs d'oiseaux migrateurs ont demandé au Conseil d'Etat d'annuler pour

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008065786

Admin. suprême

23 avril 2001

23 avril 2001

Conseil d'Etat, en application des articles R. 68 et R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel alors en vigueur, la demande présentée à ce tribunal par la SARL GIRONDINE

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000030642913

Admin. suprême

15 avril 2015

15 avril 2015

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Football Club des Girondins de Bordeaux a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution des cotisations

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007726256

Admin. suprême

20 juillet 1988

20 juillet 1988

conseil des prud'hommes de Bordeaux et relative à la décision implicite par laquelle l'inspecteur du travail de la Gironde a autorisé la société "Cabane-Lacoste-Laffitte et Cie - Les échos judiciaires girondins

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030465454

Admin. suprême

9 avril 2015

9 avril 2015

Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Union girondine de défense des chasses traditionnelles, dont le siège est 20, rue Marsan

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489648.20231125

Admin. suprême

25 novembre 2023

25 novembre 2023

novembre 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu l'exécution de l'arrêté n°2023-01434 du 22 novembre 2023 en tant qu'il interdit aux supporters du Football Club des Girondins

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007771053

Admin. suprême

8 février 1991

8 février 1991

X..., accordée à la société girondine de distribution et née du silence gardé sur la demande présentée par elle le 23 juin 1986, n'est pas entachée d'une erreur manifeste d'appréciation sur la réalité

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019427811

Admin. suprême

4 avril 2008

4 avril 2008

sous le n° 308562, la requête introductive et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 août et 14 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le FOOTBALL CLUB GIRONDINS

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471071.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

rejeté son recours formé contre la décision du 9 octobre 2018 rejetant l'opposition formée contre la décision d'homologation du contrat conclu entre le joueur professionnel A B et le " Football Club Girondins

Source officielle
CE

6 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007738404

Admin. suprême

23 décembre 1987

23 décembre 1987

François A... de la Giroday, demeurant ..., - M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179500

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

CALAISIS, dont le siège est ... du Petit Courgain à Calais (62100), l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES CHASSES TRADITIONNELLES DU LOT-ET-GARONNE, domiciliée à Manivet , à Condezagues (47500) et l'UNION GIRONDINE

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008214178

Admin. suprême

30 mars 2005

30 mars 2005

CALAISIS, dont le siège est ... du Petit Courgain à Calais (62100), l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES CHASSES TRADITIONNELLES DU LOT-ET-GARONNE, dont le siège est Manivet à Condezaygues (47500), l'UNION GIRONDINE

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008168713

Admin. suprême

19 novembre 2004

19 novembre 2004

DE DEFENSE DES CHASSEURS DE GIBIER D'EAU DE LOIRE-ATLANTIQUE, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION DE CHASSE MARITIME DU CALAISIS, dont le siège est ... du Petit Courgain à Calais (62100), l'UNION GIRONDINE

Source officielle