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10 résultats pour « Girod Level »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021136824

Admin. suprême

7 octobre 2009

7 octobre 2009

administratif de Bordeaux du 24 février 2005 et de rejeter la demande du département de la Gironde ; 3°) de mettre pour chacune à la charge du département de la Gironde, la somme de 2 500 euros au titre

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007616833

Admin. suprême

4 juin 1976

4 juin 1976

FORFAITAIRES IMPOSABLES AU TITRE DE L'ANNEE 1973 EN TANT QU'IL CONCERNE L'IMPOSITION SUPPLEMENTAIRE DE LA VENTE DU VIN EN BOUTEILLES POUR LES DEPARTEMENTS DE LA COTE-D'OR, DE LA SAONE-ET-LOIRE, DE LA GIRONDE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007680843

Admin. suprême

2 juillet 1982

2 juillet 1982

X..., DEMEURANT A BORDEAUX GIRONDE , ..., ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR D'UNE DECISION DU MINISTRE DES UNIVERSITES EN DATE DU 29 JUILLET 1980 REJETANT SA CANDIDATURE A UN EMPLOI DE PROFESSEUR

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007868340

Admin. suprême

17 juin 1994

17 juin 1994

O..., demeurant à Saint-Bonnet sur Gironde (17150) ; - n° 134410, présentée par M. et Mme Michel I..., demeurant Sainte-Lbeurine à Archiac (17520) ; - n° 134411, présentée par Mme Francine XG..., demeurant

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007920685

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

manifesté des troubles mentaux, il a fait l'objet, en application de l'article L. 342 du code de la santé publique, d'une mesure d'hospitalisation d'office au Centre hospitalier spécialisé de Cadillac (Gironde

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626708

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

dans sa demande introductive d'instance devant le tribunal administratif, enregistrée le 5 février 1982, après rejet, par décision motivée, de sa réclamation au directeur des services fiscaux de la Gironde

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007841621

Admin. suprême

1 juillet 1994

1 juillet 1994

James XI..., demeurant à Saint-Martial de Mirambeau (17150) ; - n° 134626, présentée par M. et Mme Denis I..., demeurant à Saint-Bonnet sur Gironde (17156) ; - n° 134629, présentée par M. et Mme Louis

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:459139.20250218

Admin. suprême

18 février 2025

18 février 2025

mesures de restriction de pêche en vue de la commercialisation et de la consommation des poissons des espèces " anguille ", " alose feinte " et des espèces fortement bioaccumulatrices pêchées dans la Gironde

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007706467

Admin. suprême

27 janvier 1988

27 janvier 1988

condamnations prononcées contre lui, Vu, 2° sous le n° 45 631, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 septembre 1982 et 14 janvier 1983, présentés pour la commune de LANGOIRAN (Gironde

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032853054

Admin. suprême

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Nord-Atlantique sont le dépôt de Donges, en Loire-Atlantique (46 % des capacités de stockage), le dépôt de Norgal, en Seine-Maritime (44 % des capacités de stockage), et le dépôt de Cobogal à Ambès, en Gironde

Source officielle