, dont le siège est 66 place de la Victoire à Gien (45500) ; la SCM RADIODIAGNOSTIC DU GIENNOIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif

requête, enregistrée le 24 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT GIMONTOIS (ADEG), dont le siège est à la Mairie de Gimont

D... et autres, dirigées contre les arrêtés des 7 décembre 1987, 19 février 1988 et 18 octobre 1988 du maire de Gimont sont rejetées.

a remis en cause le bénéfice du régime de la taxation sur la marge bénéficiaire que la société avait appliqué à la revente d'œuvres d'art acquises auprès de la société de droit britannique Studio A Gideon

enregistrée le 16 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION SYNDICALE GROUPEMENT FRANCAIS DES INDUSTRIES TRANSFORMATRICES DES METAUX EN FEUILLES MINCES (GIMEF

la fin de non recevoir susmentionnée ; que, par suite, c'est à bon droit que le tribunal administratif a déclaré la demande recevable ; Au fond : Cons. qu'il résulte de l'instruction que la société GIMEG

Le GIFEN organise, tous les deux ans, un salon dit WNE réunissant un grand nombre d'acteurs privés de la filière nucléaire venant de plus d'une soixantaine de pays.

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en ce qu'elle a émis un avis négatif sur son projet de conclure un contrat avec le Groupement des industriels français de l'énergie nucléaire (GIFEN

enregistrés les 28 novembre 2003 et 10 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT FRANCAIS DES INDUSTRIES TRANSFORMATRICES DES METAUX EN FEUILLES MINCES (GIMEF

Giano X..., demeurant 50 rue Gaspard-de Besse à La Garde (83130) ; M.

D'EXECUTION AU NIVEAU DU CALCUL ET DE L'ASSEMBLAGE DES ELEMENTS COMPOSANT LA CHARPENTE DUDIT GYMNASE ; QUE LES CIRCONSTANCES QUE LE CONTROLE TECHNIQUE DES TRAVAUX INCOMBAIT A L'INGENIEUR CONSEIL DE LA SOCIETE GIMEG

VU LA REQUETE ENREGISTREE LE 21 DECEMBRE 1978 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE POUR MME X..., DEMEURANT BOULEVARD DU NORD A GIMONT GERS , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT

Saverdun en Ariège où il a exploité la propriété "Chourtot" ; que le requérant, son fils aîné, Michel, né le 18 janvier 1937, rapatrié alors qu'il était déjà majeur, s'est réinstallé sur la propriété "Gimont

d'Etat, présentée pour le GIE GROUPEMENT DE GESTION DE L'IMAGERIE MEDICALE CONVENTIONNELLE ET EN COUPES, dont le siège est situé centre hospitalier Pierre Dezarnaulds, 2 avenue Jean Villejean, BP 89, à Gien

GIMENEZ n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête par l'arrêt attaqué ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête susvisée

GIMENEZ-FAUVETY, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DES LABORATOIRES CRINEX, ... A MONTROUGE HAUTS-DE-SEINE . - MME VIRGINIE XZ..., PHARMACIEN - GERANT, LABORATOIRES VEYRON-FROMENT, ...

Giueco X..., - les conclusions de M. Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Marc C..., demeurant côte du Calvaire à Gimont (32200) ; Vu 5°), sous le n° 225926, la requête enregistrée le 11 octobre 2000, présentée par M.