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6 résultats pour « Gilles MARGALL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007841665

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

Gilles XQ..., demeurant à Boutiers-SaintTrojan à Cognac (16100) ; - n° 134823, présentée par M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838497

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Gille BA..., Mme Renée P..., Mme Nathalie ZX... XP..., Mme Françoise A... AG..., M. Serge S..., Mme Martine XJ..., M. Laurent T..., M. Christian BV..., Mme Françoise ZQ..., M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471493

Admin. suprême

20 mars 2009

20 mars 2009

administratif de Nice a rejeté leur protestation tendant, à titre principal, à l'annulation des opérations électorales organisées le 9 mars 2008 en vue de la désignation des conseillers municipaux de Gilette

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:470216.20230331

Admin. suprême

31 mars 2023

31 mars 2023

l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Vendée sur sa demande du 15 mars 2018 de dresser une contravention de grande voirie à l'encontre de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Gilles ABS, demeurant ..., M. Serge ABR, demeurant ..., M. Gilles ABQ, demeurant ..., M. Serge ABP, demeurant ..., Mme Simone NU, demeurant ..., M. Martin AFE, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007891694

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

Marcel BP..., demeurant à Lescun (64490) ; 147°) M. Christian YE..., demeurant à Sarrance (64490) ; 148°) M.

Source officielle