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3 résultats pour « Gilles FRIANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007834133

Admin. suprême

22 janvier 1993

22 janvier 1993

Gilles Y..., caporal-chef des sapeurs-pompiers de la ville de Nantes, alors qu'il était en service le 25 janvier 1986, a, sous l'empire de l'alcool, agressé un de ses collègues en le frappant au visage

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453977.20220610

Admin. suprême

10 juin 2022

10 juin 2022

La société Axa France Iard se pourvoit en cassation contre cet arrêt. 2.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008017123

Admin. suprême

8 juillet 2002

8 juillet 2002

Frantz A..., à Mme Bernadette B..., à M. Charles C..., à Mme Catherine D..., à M. Cyrille E..., à Mme Marie-Claude F..., à M. Bernard G..., à Mme Michèle H..., à M.

Source officielle