CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 résultats pour « Gilles Chatenet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037599985

Admin. suprême

9 novembre 2018

9 novembre 2018

Gilles Pellissier, rapporteur public.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007817625

Admin. suprême

29 mai 1992

29 mai 1992

Gilles X..., demeurant Résidence le Chatelet 33, rue du Maréchal Joffre à la Roche-sur-Yon (85000) ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007868340

Admin. suprême

17 juin 1994

17 juin 1994

Gilles U..., demeurant à Buric (17770) ; - n°134404, présentée par M. Gabriel T..., demeurant à Plaizac (16170) ; - n° 134407, présentée par M. et Mme XF...

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005420

Admin. suprême

16 février 2007

16 février 2007

Gilles Bardou, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Spinosi, avocat de l'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES HAUTS-DE-SEINE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007901553

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Paul XC..., demeurant Birac à Châteauneuf-sur-Charente (16120) ; - n° 134847, présentée par M. Loic YE..., demeurant Mortier, Sonneville à Rouillac (16170) ; - n° 134848, présentée par M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007990688

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

Gilles Z... demeurant ... à Saint-Pierre des Corps (37700), par M. et Mme D..., demeurant au lieudit "Les Usages" à Béard (58160) ; le COMITE DE SAUVEGARDE DE LA VALLEE DE CHAMBONCHARD et les autres requérants

Source officielle