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6 résultats pour « Gicquez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007859003

Admin. suprême

13 novembre 1995

13 novembre 1995

; Vu la requête présentée le 31 janvier 1994 à la cour administrative d'appel de Paris par la société Pierre Gicquel, dont le siège est ... ; la société Pierre Gicquel demande au Conseil d'Etat : 1°)

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024911110

Admin. suprême

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Gicquel, chef du bureau des gradés et gardien de la paix, à l'effet, notamment, de signer les arrêtés portant suspension des personnels des services actifs de la police nationale ainsi que les arrêtés

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024911109

Admin. suprême

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Gicquel, chef du bureau des gradés et gardien de la paix, à l'effet, notamment, de signer les arrêtés portant suspension des personnels des services actifs de la police nationale ainsi que les arrêtés

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007752409

Admin. suprême

17 février 1989

17 février 1989

annulé la décision de la commission départementale d'aménagement foncier d'Ille-et-Vilaine du 7 décembre 1982, relative au remembrement de Coesmes, en ce qui concerne le compte de la communauté Barel-Gicquel

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007836851

Admin. suprême

16 juin 1993

16 juin 1993

(société des Etablissements Gicquel), à M. Bernard A..., à M. et Mme C..., à M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007762758

Admin. suprême

10 février 1989

10 février 1989

. : Considérant que la circonstance que d'autres instituteurs de la commune d'Ottmarsheim ou des localités voisines se trouvant dans la même situation que Mme GICQUEL Z... bénéficieraient du versement

Source officielle