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164 résultats pour « Ghislaine »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018259786

Admin. suprême

7 février 2008

7 février 2008

Ghislain A, domicilié chez ... ; M.

Source officielle

Page 1 sur 9

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Journal officiel
Créations

Courtoux, Benedicte Marie-Ghislaine Jeanne

SIREN 517646030Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

12/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SALVI, GHISLAINE, MARTINE

SIREN 322684838Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

11/08/2026

Voir →

Créations

Jubeau, Pierrette Ghislaine Solange, Rouilhac

SIREN 107572356Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

11/08/2026

Voir →

Modifications diverses

LANGUE, Euphélie, Ghislaine, Marie-Thérèse

SIREN 102601440Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

11/08/2026

Voir →

Créations

LINOL, Julie, Francoise, Ghislaine

SIREN 108296567Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

11/08/2026

Voir →

CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007847456

Admin. suprême

3 juin 1994

3 juin 1994

Vu la requête enregistrée le 21 février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ghislaine X..., demeurant 5, place de la Tolinette à Villiers-le-Bel (95400) ; Mme X... demande

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018573273

Admin. suprême

8 février 2008

8 février 2008

Ghislain A, ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248169

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 6 août 2007 par laquelle l'ambassadeur de France en Haïti a refusé de délivrer à sa fille Ghislaine

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008038932

Admin. suprême

27 avril 2001

27 avril 2001

Article 2 : La COMMUNE DE MONTREUIL est condamnée à verser la somme de 7 500 F à Mme Ghislaine X... au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007918588

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme Pascaline Y... et Mme Ghislaine Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007830316

Admin. suprême

2 octobre 1991

2 octobre 1991

et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 avril 1988 et 19 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Pascaline Y... veuve X..., demeurant ... et pour Mme Ghislaine

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020481620

Admin. suprême

16 mars 2009

16 mars 2009

Ghislain A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020541214

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

Vu la requête, enregistrée le 18 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Ghislaine F, demeurant ...; Mme F demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, d'une part, le

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007861463

Admin. suprême

3 juin 1994

3 juin 1994

Austry, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mlle Ghislaine X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007975783

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

Vu la requête, enregistrée le 27 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ghislaine X..., pharmacienne, demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008147998

Admin. suprême

30 avril 2003

30 avril 2003

) ; Considérant que la SARL LA NUIT BLEUE, sous le n° 245751, Mlle Christiane Y..., sous le n° 245752, Mme Ghislaine Y..., sous le n° 245753 et M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022413192

Admin. suprême

18 juin 2010

18 juin 2010

Ghislain A, placé en rétention ... ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018730467

Admin. suprême

18 avril 2008

18 avril 2008

GHISLAIN A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008049

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Ghislain A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007856669

Admin. suprême

27 février 1995

27 février 1995

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 janvier 1993 et 24 février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Ghislaine X..., demeurant ...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007851936

Admin. suprême

26 septembre 1994

26 septembre 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mars et 18 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Ghislaine X..., demeurant ... ; Mme X

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471508

Admin. suprême

25 mars 2009

25 mars 2009

Ghislain A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020406459

Admin. suprême

22 février 2008

22 février 2008

Ghislain A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007997180

Admin. suprême

15 janvier 1999

15 janvier 1999

Ghislain X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle