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3 215 résultats pour « Gerrer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005553

Admin. suprême

9 février 2007

9 février 2007

1°) d'annuler l'ordonnance du 10 juillet 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Pau a suspendu, à la demande de la Confédération paysanne du Gers

Source officielle

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Annonces BODACC31 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GERRER EXPERTISE

SIREN 895048601Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

12/10/2025

Voir →

Créations

Bodji, Hardie Gerrerie

SIREN 989744347Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

10/08/2025

Voir →

Modifications diverses

GERRER, Philippe, Christian, Dominique

SIREN 799476478Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

22/04/2025

Voir →

Dépôts des comptes

GERRER EXPERTISE

SIREN 895048601Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

25/09/2024

Voir →

Radiations

GERRER, Anne-Laure, LICHTLE

SIREN 928358985Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

18/09/2024

Voir →

CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007866093

Admin. suprême

8 juin 1994

8 juin 1994

1,2 millions de francs à ladite association et approuvé la mise à sa disposition par la ville des immeubles communaux concernés ; Considérant, en premier lieu, que le recours à une association pour gérer

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007835821

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

en date du 31 mars 1989 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 16 janvier 1988 par laquelle le maire de Mériel a fait retirer la gerbe

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833342

Admin. suprême

9 novembre 1992

9 novembre 1992

par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 juin 1984 par laquelle la commission départementale de transfert des débits de boisson du Gers

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032571726

Admin. suprême

20 mai 2016

20 mai 2016

. - MOTIFS DE NATURE À JUSTIFIER UN LICENCIEMENT POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE - INCAPACITÉ D'UN DIRECTEUR À GÉRER SES AGENTS - EXISTENCE.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007663812

Admin. suprême

6 juin 1980

6 juin 1980

ACTIVITES DU "CENTRE SOCIO-CULTUREL" GUYNEMER ; CONSIDERANT QUE SI LA VILLE D'AMIENS POUVAIT LIBREMENT CHOISIR LES MODALITES DE GESTION ET D'ORGANISATION DU CENTRE GUYNEMER, ET NOTAMMENT DECIDER DE GERER

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616300

Admin. suprême

9 février 1977

9 février 1977

19-03-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES ET TAXES ASSIMILEES - PATENTE - PROFESSIONS ET PERSONNES IMPOSABLES - Groupement d'intérêt économique constitué pour gérer le patrimoine immobilier

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007797134

Admin. suprême

19 novembre 1990

19 novembre 1990

du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du quatrième alinéa de l'article L. 32 du code du service national : "Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007908

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

des produits de santé (AFSSAPS) a rejeté son recours gracieux tendant au retrait de ses décisions des 10 juin 2005 et 8 août 2005 portant, pour la première, inscription au répertoire des groupes génériques

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007803757

Admin. suprême

20 novembre 1991

20 novembre 1991

du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du quatrième alinéa de l'article L. 32 du code du service national : "Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007816870

Admin. suprême

22 février 1993

22 février 1993

du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du quatrième alinéa de l'article L.32 du code du service national : "Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007829172

Admin. suprême

6 septembre 1993

6 septembre 1993

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 32 quatrième alinéa du code du service national : "Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008077960

Admin. suprême

3 mai 2000

3 mai 2000

procédure réglementaire de tarification soumise au contrôle de la puissance publique, que les centres communaux d'action sociale et les centres intercommunaux d'action sociale ne pouvaient créer et gérer

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007493

Admin. suprême

10 octobre 2007

10 octobre 2007

avril 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ordonner l'expulsion de Mme Laetitia A des emplacements n°s 7A et 7B de l'aire d'accueil des gens

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007494

Admin. suprême

10 octobre 2007

10 octobre 2007

0701675 du 5 avril 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ordonner l'expulsion de Mme A des emplacements n°s 8A et 8B de l'aire d'accueil des gens

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007869801

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Haute-Provence, de l'Ardèche, de l'Aveyron, des Bouches-du-Rhône, du Cantal, de la Charente, de la Charente-Maritime, du Cher, de la Corrèze, de Haute-Corse, de Côte d'Or, de la Dordogne, de la Haute-Garonne, du Gers

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007681436

Admin. suprême

30 avril 1980

30 avril 1980

SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L 195 DU CODE ELECTORAL "NE PEUVENT ETRE ELUS MEMBRES DU CONSEIL GENERAL... 14 LES INGENIEURS EN CHEF DU GENIE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007652494

Admin. suprême

10 mars 1982

10 mars 1982

55-03,RJ1 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - Coiffeurs - Titres exigés pour exploiter ou gérer un salon de coiffure [art. 3 de la loi du

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008098230

Admin. suprême

11 janvier 2002

11 janvier 2002

de l'emploi et de la solidarité sur sa demande tendant à l'abrogation du décret n° 99-486 du 11 juin 1999 en ce qu'il autorise, sans dispositions particulières, la substitution par des médicaments génériques

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007753718

Admin. suprême

21 mars 1990

21 mars 1990

gouvernement ; Considérant qu'aux termes du cinquième alinéa de l'article L.32 du code du service national "peuvent en outre demander à être dispensés des obligations du service national actif, les jeunes gens

Source officielle