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1 SS

CETAT:CETATEXT000007760977

26 juillet 1991

. ; - n° 93 515, présentée pour Mme Marie-Thérèse U..., demeurant Le Saint-Georges, Bât B2, chemin du Val-Sec à La Gavotte (13170) ; - n° 93 516, présentée pour M.

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006530

4 juin 2007

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT, dont le siège est 3 rue Récamier à Paris (75007), la FEDERATION EDUCATION DE L'UNSA, dont le siège est 87 bis, avenue Georges

Source officielle

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022900736

23 avril 2009

Georges P, demeurant ..., Mme Michelle AC, demeurant ..., M. Mohamed O, demeurant ..., Mme Cécile A, demeurant ..., M. Raymond BA, demeurant ..., Mme Amélie AR, demeurant ..., M.

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330558

2 juin 2010

complémentaire, enregistrés les 8 octobre 2007 et 8 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION EDUCATION DE L'UNSA, dont le siège est 87 bis, avenue Georges

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025688279

12 avril 2012

DE PHALANGE, dont le siège est situé Le Petitjean à Aux-Aussat (32170), la SARL OSOLEMIO, dont le siège est situé Le Parc à Mansempuy (32120), la SARL LA GOUTTE DE SOLEIL, dont le siège est Sainte-Germaine