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6 résultats pour « Georges FERREIRA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007774254

Admin. suprême

10 octobre 1990

10 octobre 1990

décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société en nom collectif "PERSILLON ET COMPAGNIE" et les sociétés civiles immobilières "LES BOIS DU CHATEAU DE CARTHON-FERRIERE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007988107

Admin. suprême

Annonces BODACC47 résultats

Journal officiel
Créations

FERREIRA, Georges, Michel

SIREN 790935860Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

22/02/2026

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Radiations

FERREIRA, Benjamin, Sébastien, Georges

SIREN 899325641Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

16/01/2026

Voir →

Créations

FERREIRA, Tony, Georges, Antonio

SIREN 804813418Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

09/04/2025

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Procédures collectives

FERREIRA, Marcel Georges

SIREN 421953340Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

04/11/2024

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Ventes et cessions

FAURE, Jean-Baptiste, Thomas, Albert, Georges, FERREIRA, Alain

SIREN 833054794Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Acte en date du 01/10/2024 enregistré au RVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT ETAMPES le 03/10/2024 sous le numéro dossier 2024 00019390, référence 9104P61 2024 A 03071 Adresse de l'ancien propriétaire: 2t Rue du Pont Cage 91790 Boissy-sous-Saint-Yon, Adresse du nouveau propriétaire: 84 Chemin de la Garenne 91290 La Norville

29/10/2024

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16 novembre 1998

16 novembre 1998

Beaulieu-sur-Layon, Rochefort-sur-Loire, Mozé-sur-Louet, Denée, Murs-Erigné dans le département de Maine-et-Loire, Venansault, Les Clouzeaux, Aubigny, Nesmy, La Roche-sur-Yon, La Chaize-le-Vicomte, La Ferrière

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837934

Admin. suprême

11 juin 1993

11 juin 1993

FERRERO, demeurant L'Aiglon Bloc B, 140, rue de France à Nice (06000), Mme FERRERO, demeurant L'Aiglo Bloc B, 140, rue de France à Nice (06000), M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008089042

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Mamadou ... porte n° 3 à OZOIR LA FERRIERE (77330) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007933353

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

Roger GRANDIERE, demeurant 26 rue des Sarments à Vauréal (95000), Mme Martine GUIVARC'H, demeurant rue 4 Marcel Flambart à Houilles (78800), Mme Sandrine GUILLO, demeurant 62 rue Aruizon à Ozoir-la-Ferrière

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Poincaré (83600) Saint-Aygule ; Jean ARCHETI, 48 avenue Gabriel Péri (77190) Dammarie-Les-Lys ; Clément ATTAL, 36 allées de Naurouze (31770) Colomiers ; Gérard AZEN, 8 parc des Veyrines (33700) Mérignac ; Georges

Source officielle