CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023564107

4 février 2011

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Balat, avocat de l'ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER et à la SCP Lesourd, avocat de la société

SIREN 106847528Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

Page 1 sur 55

Suivant →

Annonces BODACC806 résultats

Journal officiel

Créations

PELLERIN, Geoffray, Pierre, Roger

10/07/2026

Voir →

Radiations

GEOFFRAY, Françoise, de, Paule, Marie, Hélène, George, WILDFÖRSTER

SIREN 990201444Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GEOFFRAY Nathalie EURL

SIREN 921088894Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

09/07/2026

Voir →

Radiations

GEOFFRAY, Sébastien, GEOFFRAY

SIREN 950961292Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

01/07/2026

Voir →

Radiations

BALDIT, Geoffray, Loïc, BALDIT

SIREN 928062975Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

24/06/2026

Voir →

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008152398

30 octobre 2002

Geoffrey X..., ; M.

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662468

5 octobre 2011

Geoffroy A, demeurant Chemin de Botterie, La Couronne à Martigues (13500) ; M.

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

26 mai 1993

Dubosc, Decarry, Ridet, Couderc, Jacq, Ragaru, Valenza, Guillaume, Bardin, Guenault, Gissot, Printanier, Thomas, Vinxe, Le Blanc, Bigot, Gonzales, Jauffret, Launay, Delas, Jouannin, Charlet, Chaisy, Geoffroy

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838752

8 novembre 1993

A..., Z..., X..., Y..., HUMBERT, GEOFFRAY, RIGAUD, MOSSIERE, CANARD, BERTHET, MOREL, CALLAND, LALLEMAND, BOUCHY, Joël BROYER, POMMIER, BOUVARD, AUGEZ, BARDET, BOUILLIER, BRAZIER, Bernard BROYER, CORMORECHE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007981173

6 novembre 1998

tribunal administratif de Paris a, sur la demande de la société des Fourrures Maurice, annulé sa décision du 9 février 1994 refusant d'autoriser cette société à expédier vers l'Italie 500 peaux de "felis geoffroyi

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:483654.20240222

22 février 2024

Groupe 6 et Geoffrey Setan tendant à ce que les sociétés Martin Rebeuf Aubonnet et fils et M.

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007753826

25 novembre 1988

Vu, la requête enregistrée le 16 novembre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme BERGEON-GEOFFROY, dont le siège est ..., réprésentée par le président de

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137664

3 décembre 2003

DU DEVELOPPEMENT DURABLE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 19 décembre 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, à la demande de la SCP Bayle-Geoffroy

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028341063

8 novembre 2013

la suspension de l'exécution de l'article 1er de l'arrêté du 22 octobre 2013 de la préfète de la Loire portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Geoffroy

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499525.20250612

12 juin 2025

Édouard Geffray, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 juin 2025. Le président : Signé : M.

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500511.20250612

12 juin 2025

Édouard Geffray, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 juin 2025. Le président : Signé : M.

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500708.20250612

12 juin 2025

Édouard Geffray, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 12 juin 2025.

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500576.20250612

12 juin 2025

Édouard Geffray, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 12 juin 2025.

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499355.20250612

12 juin 2025

Édouard Geffray, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 juin 2025. Le président : Signé : M.

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499879.20250612

12 juin 2025

Édouard Geffray, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 juin 2025. Le président : Signé : M.

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501349.20250612

12 juin 2025

Édouard Geffray, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 juin 2025. Le président : Signé : M.

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500398.20250612

12 juin 2025

Édouard Geffray, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 12 juin 2025.

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501524.20250612

12 juin 2025

Édouard Geffray, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 juin 2025. Le président : Signé : M.

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500371.20250612

12 juin 2025

Édouard Geffray, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 12 juin 2025.