Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Coutard, avocat d'Electricité de France, de Me Rouvière, avocat de M. de X... de GENLIS et de Me Foussard, avocat de la Compagnie Nationale du Rhône

ORBIGNY GENILLE ET TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION EN DATE DU 21 FEVRIER 1978 PAR LAQUELLE LE COMITE NATIONAL D'AGREMENT DES GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN A CONFIRME LA DECISION

lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande qui tendait, d'une part, à l'annulation d'une décision implicite du préfet de la Côte d'Or refusant d'inscrire au budget de la commune de Genlis

lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 mars 2001 en vue de l'élection du conseiller général du Canton de Genlis

Vu la requête, enregistrée le 15 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE GENEDIS, ayant son siège ... ; la SOCIETE GENEDIS demande au Conseil d'Etat : 1°

adressée à la société Cap Gemini SA en sa qualité de société mère d'un groupe fiscalement intégré, que la société Cap Gemini Service a inscrit au titre de l'exercice 1994 une charge exceptionnelle de

Le désistement d'instance de la société Genedis est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Vu la procédure suivante : La société Generis a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, statuant sur le fondement de l'article L. 551-13 du code de justice administrative

QUE CHOISIR DE COTE D'OR demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 25 janvier 2002 en tant qu'il déclare d'utilité publique les travaux de construction de la nouvelle liaison ferroviaire entre Genlis

CAP GEMINI TELECOM MEDIA et NETWORKS FRANCE, - les conclusions de M.

Poulet, Odent, avocat de la société Genedis ; Considérant ce qui suit : 1.

Formation, Cap Sogeti Instruments, Cap Gemini X... et Cap X...

NATIONAL DE PARIS-RUNGIS et tendant à ce que le tribunal annule pour excès de pouvoir la décision prise par le comité de tutelle des marchés d'intérêt national le 8 octobre 1993 accordant à la société GENEDIS

l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 28 décembre 1993 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'antenne autoroutière de Castres reliant l'autoroute A68 Toulouse-Génil

candidature en vue de l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans les zones d'Avallon, d'Arnay-le-Duc, de Chalon-sur-Saône, de Déservilliers, de Digoin, de Dornes, de Genlis

Edouard Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la société Cap Gemini, - les conclusions de M.

Il résulte de ce qui précède que la requête de l'APNM GendXXI doit être rejetée. D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de l'APNM GendXXI est rejetée.

B et à la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Cap Gemini France ; Considérant ce qui suit : 1.