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Noël X..., demeurant à Grangeneuve (42660) Saint-Genest-Malifaux ; M.

de Limoges a rejeté leur demande d'annulation de la décision du 20 août 2003 du préfet de la Haute-Vienne rejetant la demande d'exclusion de leurs parcelles situées sur les communes d'Oradour Saint-Genest

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N'EST, DES LORS, PAS FONDE A DEMANDER LA REFORMATION SUR CE POINT DU JUGEMENT ATTAQUE ; DECIDE : ARTICLE 1ER : LA SOMME DE 1.157.000 F QUE L'ENTREPRISE GENESTE-LEPETIT ET M. X...

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Caen a rejeté la demande de ces derniers tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 janvier 2003 du préfet de la Manche autorisant la société RESEAU FERRE DE FRANCE à remplacer le pont-rail de la Roque-Genest

1968-1 DU MEME CODE LE DROIT DE REPETITION S'EXERCE JUSQU'A L'EXPIRATION DE LA QUATRIEME ANNEE SUIVANT CELLE AU TITRE DE LAQUELLE L'IMPOSITION EST DUE ; QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 269 DU CODE, LE FAIT GENERATEUR

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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES A ANNULE LES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES LE 12 FEVRIER 1978 POUR LA DESIGNATION DE SIX CONSEILLERS MUNICIPAUX DANS LA COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE

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des ruminants l'organisation dénommée France Génétique Elevage ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 novembre 2008, présentée par la CONFEDERATION PAYSANNE ; Vu

Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE PIONEER GENETIQUE SARL, dont le siège est Chemin de l'Enseigure BP 6 à Aussonne (31840

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 décembre 1987 et 5 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE "LES GENETS