nuisibles » différents animaux dans le département de la Drôme pour l'année 2007, en tant que cette ordonnance a rejeté ses conclusions dirigées contre la prorogation de la période de destruction à tir du geai

Jérôme CHASTENET DE GERY, professeur des universités, demeurant ... ; M.

Pascale, Marie-Claude , demeurant ... à Saint-Gely-du-Fesc, M. H... André , demeurant ... à Saint-Gely-du-Fesc, Mme Z...

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 AOUT 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 26 OCTOBRE 1981, PRESENTES POUR L'ASSOCIATION SAINT-GILLOISE "PROGRES ET AVENIR", DONT LE SIEGE EST A SAINT-GELY

d'annuler l'arrêté n° 89-1180 du 27 novembre 1989 du préfet de la Loire en tant qu'il a inclus la belette, la fouine, le putois, la martre, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde et le geai

Par un courrier du 30 janvier 2024, en application des dispositions de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, le GEAC la Fraignaie a été informé que la décision du Conseil d'État était

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR GEAY LOUIS DEMEURANT 19 RUE DE L'EGLISE A MONTROND-LES-BAINS LOIRE , POUR LA DAME BARTHOLIN SUZANNE DEMEURANT A MONTROND-LES-BAINS

urgents les travaux de construction de la Section A6 (Anse) R.N. 83 de l'autoroute A 46 et portant modification du plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon, Secteur Nord (communes de Genay

à Genay (21140), M.

(34980), l'ASSOCIATION TRANQUILLITE A SAINT-GELY-DU-FESC, dont le siège est situé à ..., M. et Mme Alain A, demeurant ... et M.

d'annuler le jugement, en date du 6 décembre 1991, par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 mars 1991 par laquelle le maire de Saint-Gely-du-Fesc

milieu naturel est susceptible de faire l'objet de mesures de gestion ; que l'article 1er de l'arrêté attaqué n'est pas incompatible avec l'objectif ainsi défini ; En ce qui concerne la pie bavarde et le geai

date des 30 novembre 1989 et 22 novembre 1990 en tant qu'ils classent comme nuisibles la belette, la fouine, la martre, le putois, le renard, le corbeau freux, la pie bavarde, la corneille noire, le geai

Gerry Y, demeurant ... ; M.

REQUETE DE LA SOCIETE GEA TENDANT A L'ANNULATION D'UN DECRET DU 26 FEVRIER 1971 PORTANT RENOUVELLEMENT ET ATTRIBUTION D'AUTORISATIONS SPECIALES D'IMPORTATION ET DE LIVRAISON A LA CONSOMMATION INTERIEURE

X..., demeurant ... à Saint-Gely-du-Fesc 34270 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat prononce une astreinte contre le syndicat intercommunal à vocation multiple de la région du Pic Saint-Loup en vue

l'article 3 du décret du 30 septembre 1988 susvisé ; Considérant qu'il résulte du procès-verbal de la réunion du conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage en date du 28 novembre 1988 que le geai

mémoire complémentaire, enregistrés les 6 janvier et 6 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC Cazorla et Compagnie, dont le siège est Domaine du Rouquet à Saint-Gely-du-Fesc