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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468865.20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La société Gato, qui a interjeté appel de ce jugement le 17 mars 2020, a fait l'objet d'une liquidation publiée le 21 avril 2020.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463892.20230223
23 février 2023
23 février 2023
La société Gaité Parkings se pourvoit en cassation contre ce jugement, en tant qu'il a rejeté ses demandes relatives à la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement. 2.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:502658.20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Les " occupants sans droit ni titre de l'immeuble du théâtre de La Gaîté Lyrique ", le " collectif des jeunes occupant La Gaîté Lyrique ", M. N O, M.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000041807002
9 avril 2020
9 avril 2020
Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de la copropriété Brotteaux An 2000 - Immeuble A - 18, rue de la Gaîté, M. M... F..., M. et Mme K... et Sophie Hadjur, Mme G...
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008009024
15 mars 1999
15 mars 1999
DUBES demeurant à Gastes (40160), M. DUBOS demeurant à Sanguinet (40460), M. DUCOURNEAU demeurant au Bourg, à Gastes (40160) ; M. GORGONES demeurant à Mimizan (40200), M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:465168.20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il ressortait toutefois de ce rapport que si la cause de la perforation gastrique ne pouvait être déterminée avec certitude, soit qu'elle ait été causée par une blessure par l'appareil Ligasure utilisé
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008134664
7 mai 2003
7 mai 2003
infirmé le jugement du tribunal départemental des pensions militaires des Bouches-du-Rhône du 19 février 1996 lui reconnaissant le droit à une pension militaire d'invalidité au taux de 50 % pour ulcère gastrique
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008202493
30 décembre 2003
30 décembre 2003
1991 ; qu'il a demandé, par courrier du 19 juin 1989, la révision de sa pension militaire pour aggravation de l'infirmité pensionnée et pour apparition d'une infirmité nouvelle due à des troubles gastriques
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021468369
9 décembre 2009
9 décembre 2009
d'Etat d'annuler la décision du 18 mars 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel refusant d'attribuer la qualification d'oeuvre cinématographique d'expression originale française au film Boarding Gate
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008240840
13 mars 2006
13 mars 2006
liés au traitement chirurgical d'une hernie hiatale alors que cet expert incluait dans les séquelles de la bulbo-duodénite les troubles gastriques induits par le traitement chirurgical de la hernie hiatale
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023494585
17 janvier 2011
17 janvier 2011
hospitalier de Belfort-Montbéliard ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, qui avait subi en octobre 2000 à la clinique Drevon de Dijon la pose d'un anneau gastrique
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041808385
14 avril 2020
14 avril 2020
En ce qui concerne la dotation d'un équipement de travail, de gants à usage unique et de masques de protection : 12. Il résulte de l'instruction que M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007710600
30 juin 1986
30 juin 1986
résultant du silence observé pendant plus de quatre mois sur la demande de SYNTEC en date du 11 mai 1984 tendant à ce qu'il s'oppose à l'attribution à cette compagnie d'un marché relatif au barrage du Gast
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019771631
14 novembre 2008
14 novembre 2008
dissémination volontaire dans l'environnement de maïs génétiquement modifié, à toute autre fin que la mise sur le marché, dans le cadre d'un programme expérimental d'un an en vue de produire une lipase gastrique
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007919176
10 mai 1996
10 mai 1996
en aucun cas, être utilisé comme un moyen de préférence locale ou comme un instrument discriminatoire à l'encontre d'entreprises ressortissant de la communauté européenne ou d'Etats parties au code Gatt
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920152
14 avril 2008
14 avril 2008
Strasbourg soient condamnés à lui verser une indemnité en réparation du préjudice résultant pour elle des interventions qu'elle a subies dans cet hôpital, le 16 février 2001 pour remplacer l'anneau gastrique
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000041807009
8 avril 2020
8 avril 2020
En ce qui concerne la distribution de masques, de gants et de gel hydro-alcoolique : 14.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007697259
8 octobre 1986
8 octobre 1986
instance pénale, que Mme X... a, lors d'une anesthésie générale pratiquée au cours de son accouchement dans le service de maternité du CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE CHATEAU-THIERRY, inhalé du liquide gastrique
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021966199
12 mars 2010
12 mars 2010
, en application des missions de cet organisme sur le fondement du 2° de l'article L. 1414-2 du code de la santé publique alors applicable, indique que pour envisager la technique du court-circuit gastrique
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007985424
8 juillet 1998
8 juillet 1998
Gata ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral et notamment l'article R. 75 issu du décret 79-38 du 10 janvier 1979 et notamment son article 3 ; Vu la loi n 61-814 du 29 juillet 1961, conférant
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