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581 résultats pour « Gardere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008082496

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Article 2 : La SOCIETE GARDERE-HARAMBOURE est déchargée des suppléments d'impôt sur les sociétés mis à sa charge au titre de l'année 1986.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

HAUT GARDERE & FIEUZAL

SIREN 108126806Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

04/08/2026

Voir →

Radiations

D. GARDEREAU GARCIA AUDIOPROTHESISTE

SIREN 920627726Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GARDERES SPORT TOURISME - G.S.T.

SIREN 328383930Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

19/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GARDERES

SIREN 479260408Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

31/05/2026

Voir →

Radiations

GARDERE

SIREN 819035015Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

17/05/2026

Voir →

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007921982

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Philippe X..., demeurant 15 Lotissement Communal à Gardères (65322) ; M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007836491

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

Joseph X..., demeurant à Gardères (65320) ; M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008089185

Admin. suprême

10 décembre 2001

10 décembre 2001

Hautes-Pyrénées autorisant l'institution départementale pour l'aménagement hydraulique du bassin de l'Adour à défricher des parcelles de bois et forêts d'une contenance de 329 029 m2 sur les communes de Gardères

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448441

Admin. suprême

2 août 2011

2 août 2011

Article 2 : La demande présentée par la SOCIETE CLEAN GARDEN devant le tribunal administratif de Fort-de-France est rejetée.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:450135.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

Vu la procédure suivante : L'association France Nature Environnement Bouches-du-Rhône, l'association Convergence écologique du Pays de Gardanne, M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007874671

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

GARDEN BEACH ayant son siège c/o SCP PITTARD ... (44021) ; la S.C.I.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:497101.20250205

Admin. suprême

5 février 2025

5 février 2025

Ainsi, la société Garden Beach doit être réputée s'être désistée de son pourvoi. Par suite, il y a lieu de donner acte de ce désistement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:452322.20220104

Admin. suprême

4 janvier 2022

4 janvier 2022

Le désistement de la société Avva Garden de son pourvoi est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492366.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société d'exploitation des Garden Resorts n'est pas admis.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:462749.20220426

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, l'association Sea Sheperd France et l'association Gardez les Caps !

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492367.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société d'exploitation des Garden Resorts n'est pas admis.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188848

Admin. suprême

16 juin 2003

16 juin 2003

GARDET d'établir que l'évaluation par l'administration des frais qu'il avait engagés avec son véhicule personnel était erronée ; que M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461136.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la Société d'exploitation des Garden Resorts n'est pas admis.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007827685

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

au titre des frais irrépétibles ; Vu 4°), sous le n° 115 414, la requête enregistrée le 14 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE GARDEN

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000038955172

Admin. suprême

21 août 2019

21 août 2019

Vu la procédure suivante : L'association Gardez les caps, l'association Fédération environnement durable, l'association Robin des bois, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007893156

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

Y..., d'une part, annulé l'arrêté du 23 novembre 1990 du maire de la COMMUNE DE LA BAULE accordant un permis de construire à la société civile immobilière "Garden Beach", d'autre part condamné la commune

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038844597

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Article 2 : La requête d'appel de l'association Gardez les caps, en tant qu'elle tend à l'annulation de l'arrêté du 18 avril 2012 est rejetée.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007860182

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

X..., l'arrêté du 2 juillet 1991 du maire de la COMMUNE DE LA BAULE accordant un permis de construire à la société civile immobilière Garden Beach, d'autre part, condamné la commune à verser à l'Association

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000039258842

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

Il résulte de ce qui précède que l'association Gardez les caps et autres ne sont pas fondés à demander l'annulation de l'arrêt qu'ils attaquent.

Source officielle