Luis X..., demeurant c/o GABARRO-ARPA, ... ; M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR Y..., DEMEURANT A TOURIE ILLE-ET-VILAINE ET LA SOCIETE GALLARD PERE ET FILS "LES CARRIERES D'ANCENIS" DONT LE SIEGE EST A LIRE

D..., demeurant chez Gabarro-Arpa, ... ; M. Z...

Vu la procédure suivante : La société Gamajo a demandé à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le maire de Gravelines a refusé de

AbadGallardo, directeur général adjoint des services de la mairie : Considérant que la décision dont la suspension est demandée a été prise par M.

Luis Y..., demeurant c/o Gabarro-Arpa, ... et tendant à l'annulation des délibérations du jury du concours n° 0202 ouvert en 1992 pour l'accès au grade de directeur de recherche de 2ème classe du CNRS,

Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Omhani X..., demeurant ..., Route de Gammarh à La Marsa 2076 (Tunisie) ; Mme X... demande

Jean Roger X... né le 27 février 1920 à Gamarde-les-Bains (40380), demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement du tribunal administratif de Pau en date du 26 mars 1985 ; Vu les

Gérard GALLEROS demeurant au lieudit La Feuilletière Tour 7 à Villars (42390) ; par Mme Marguerite MARTINEZ demeurant au lieudit "Les Martinons" à Marclopt par Montrond-les-Bains (42210) ; par M. et Mme

JEAN , DEMEURANT A PONTENARD EN GAHARD ILLE-ET-VILAINE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 7 DECEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE LA DEMANDE

Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 septembre 1978 par lequel le préfet de Paris a autorisé la fédération française de tennis à construire une extension du stade Roland-Garros

Laurent A, domicilié ... et pour le GAEC MARTINEAU FRERES, dont le siège social est situé au lieu dit Le Vau Gallard, à Chanzeaux (49750) ; MM.

Antoine GALLARDO, demeurant 1, Chemin du Vieux Lavoir à Saint Eman (28120) ; M.

l'instruction administrative du 30 octobre 1975 n° 6-E-7-75, ni les paragraphes 4 à 8 de la documentation administrative n° 6 E-2411 à jour du 15 juin 1988, ni la réponse ministérielle au député Jean-Pierre Gabarrou

Gabarrou, député, publiée au Journal officiel de la République française du 17 janvier 1983 ne comportent, sur le contenu des recettes à prendre en considération pour l'application des dispositions précitées

Gabarrou, député, publiée au Journal officiel de la République française du 17 janvier 1983 ne comportent, sur le contenu des recettes à prendre en considération pour l'application des dispositions précitées

DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR MANIFESTE - ABSENCE -Urbanisme - Modification du plan d'occupation des sols de Paris afin de permettre l'extension, au sein de la zone ND, du stade Roland Garros

Gabarrou, député, publiée au Journal officiel de la République française du 17 janvier 1983 ne comportent, sur le contenu des recettes à prendre en considération pour l'application des dispositions précitées

Gabarrou, député, publiée au Journal officiel de la République française du 17 janvier 1983 ne comportent, sur le contenu des recettes à prendre en considération pour l'application des dispositions précitées

Gabarrou, député, publiée au Journal officiel de la République française du 17 janvier 1983 ne comportent, sur le contenu des recettes à prendre en considération pour l'application des dispositions précitées