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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450753.20211005
5 octobre 2021
5 octobre 2021
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Galy Isabelle, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464638.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
réfugié ou à défaut leur accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à Me Galy
Source officielle4ème chambre jugeant seule
à ce qu'une sanction soit prononcéec/Mme A
ECLI:FR:CECHS:2022:458136.20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
prononcer la sanction du blâme à l'encontre de Mme A ; 3°) de mettre à la charge du conseil régional de l'ordre des chirurgiens-dentistes d'Auvergne et de Mme A la somme de 3 000 euros à verser à Me Isabelle
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000038411791
24 avril 2019
24 avril 2019
Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Galy
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497562.20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros à verser à Maître Isabelle
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462097.20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Galy Isabelle, avocat
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000038566423
5 juin 2019
5 juin 2019
Nicolas Agnoux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Galy Isabelle, avocat de la Fédération
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475252.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Galy Isabelle, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495050.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Galy Isabelle, avocat de M. A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 novembre 2024, présentée par M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
étérinaires, d'une partc/M. F C
ECLI:FR:CECHS:2022:433880.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Galy Isabelle, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:427831.20211029
29 octobre 2021
29 octobre 2021
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Galy Isabelle, avocat de M. A et au Cabinet Colin-Stoclet, avocat de la commune de Saint-Nazaire-d'Aude. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042671438
11 décembre 2020
11 décembre 2020
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Galy Isabelle, avocat de M. A... B.... Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:439978.20220131
31 janvier 2022
31 janvier 2022
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la société Ametis et à Me Galy Isabelle, avocat de M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:490897.20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Galy Isabelle, avocate de la société EP et associés, en sa qualité de liquidateur judiciaire de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:489372.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Galy Isabelle, avocat de Mme A et à la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de l'EHPAD " Les Marronniers ". Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:497389.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Galy Isabelle, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:502832.20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Descorps-Declère, avocat de Mme B et à Me Galy Isabelle, avocat de la société Pacific Hôtel Gobelins
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488339.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Galy Isabelle, avocat du centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la société
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452153.20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le versement à Me Isabelle Galy, avocat de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448302.20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Isabelle Galy, avocate de M.
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