D... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé son élection en qualité de conseiller municipal de Gabriac (Aveyron)

E... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé son élection en qualité de conseiller municipal de Gabriac (Aveyron

F A ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 novembre 2015 par lequel le maire de Gabian a délivré un permis de construire à Mme B C en vue de

Loire), lieudit Largelin, des fins d'une poursuite pour contravention de grande voirie constatée par procès-verbal du 25 novembre 1983 sur les lignes aériennes des télécommunications dans la commune de Gabriac

X..., demeurant c/o Scp Gaborit-Relmy ... ; M.

AZIZ demeurant SCP Gaborit-Relmy, ... ; M.

Quintana, Coic, Gibelin, Nogaret, Meillier, Rouvière, Gauthier, Leonet, Boyadjian, Lefevre, Herry, Jacquinez, Benezeth, Dupuy, Baringou, Landes, Granger, Bonzom, Avallet, Rouzeau, Gardes, Hardy, Jeune, Gaboriau

Vu, 3°) sous le n°234438, la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 5 juin 2001, présentée par l'ASSOCIATION CONTRE L'HEURE D'ETE représentée par sa présidente Mme Gabarain

Pierre A..., demeurant au lieu-dit "Les Gaboriauds" à Salles d'Angles (16130) et par les communes d'ANGEAC, de GONDEVILLE, de GRAVES, de SAINT-AMAND-DE-GRAVES, de SAINTEMEME-LES-CARRIERES, de SAINT-SIMON