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5 résultats pour « Gaël GIRAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007658629

Admin. suprême

17 mars 1978

17 mars 1978

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME AFFICHAGE GIRAUDY, DONT LE SIEGE SOCIAL EST SIS ...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007779711

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Jean BORDES, demeurant 56, avenue du Général de Gaulle, Le Mans (72000) ; - n° 112 920, présentée par M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007942300

Admin. suprême

30 octobre 1996

30 octobre 1996

E..., Bastien, Hendrycks, Girard et Vadet, a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1995 en vue de renouveler le conseil municipal de Boulogne-sur-Mer et l'a déclaré inéligible

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

lieu-dit Domaine à Bois-Guilbert (76750), de la SOCIETE GLC GREENGEST, dont le siège est 4 rue de Galvani à Paris cedex 17 (75838), de la SOCIETE PHOTOVOLT'ENERGIE, dont le siège est Actipôle, ZA du Gifard

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020867816

Admin. suprême

14 avril 2008

14 avril 2008

01250), la SOCIETE TRANSPORTS BCF, dont le siège est chemin des Grèves à Malay-le-Grand (89100), la SOCIETE TRANSARC, dont le siège est Z.A. les Blachères à Saint-Avre (73130), la SOCIETE TRANSPORTS LE GAL

Source officielle