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3 résultats pour « GOIGOUX Françoise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007912924

Admin. suprême

10 avril 1996

10 avril 1996

Bouesso B... produit un "certificat de nationalité française", délivré le 9 mars 1989 par le tribunal d'instance de Dreux, attestant que M. N'goungou X...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008000774

Admin. suprême

29 novembre 1999

29 novembre 1999

. ; 2°) la FEDERATION FRANCAISE DE LA COOPERATION FORESTIERE dont le siège est ...

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488466.20240621

Admin. suprême

21 juin 2024

21 juin 2024

Le site accueille l'unique colonie française, laquelle suscite des préoccupations quant à son état de santé et voit son effectif stagner.

Source officielle