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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472607.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire La Duchère, située 3 rue Françoise Giroud

Source officielle

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CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008124614

Admin. suprême

25 avril 2003

25 avril 2003

responsabilité limitée Foncière et immobilière Les Marines de Saint-François (SARL FIM) et Société de gestion Les Marines de Saint-François (SARL Gestion), en deuxième lieu, les revenus perçus par Mme X, née Giroud

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007834724

Admin. suprême

30 mars 1994

30 mars 1994

GIRARD, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008057885

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Girard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort de l'examen de l'arrêté du PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE en date

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007805167

Admin. suprême

12 mars 1993

12 mars 1993

du 23 juin 1989 par lequel le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs a, dans le département de la Gironde

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622630

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

Vu la requête enregistrée le 1er février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société en nom collectif GIRAUD et Compagnie, dont le siège social est ... à Bordeaux 33000

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007831960

Admin. suprême

8 janvier 1992

8 janvier 1992

, des Landes et de Lot-et-Garonne, à la date de la décision attaquée ; que, par suite, le statut fixé par une délibération du Conseil général de la Gironde et approuvé par un arrêté du préfet de la Gironde

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007687777

Admin. suprême

30 janvier 1980

30 janvier 1980

SUR GIRONDE CHARENTE-MARITIME ; 2 CONDAMNE POUR CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007701230

Admin. suprême

18 janvier 1985

18 janvier 1985

des associations syndicales de sylviculteurs visée aux articles 9 et 11 du décret n° 47-539 du 25 mars 1947 portant organisation de la lutte contre les incendies de forêts dans les départements de la Gironde

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007687782

Admin. suprême

30 janvier 1980

30 janvier 1980

LE BENEFICE DU DROIT DE PREFERENCE SUR LE DOMAINE PUBLIC DE LA GIRONDE, 2 REJETTE LA DEMANDE DE LA COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-GIRONDE DIRIGEE CONTRE LADITE DECISION ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008087555

Admin. suprême

12 avril 2002

12 avril 2002

X..., qui a occupé de juin 1942 à août 1944 les fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Gironde, a été condamné le 2 avril 1998 par la cour d'assises de ce département à la peine de dix

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007646621

Admin. suprême

16 mars 1977

16 mars 1977

/Vu la requête présentée pour le sieur X... demeurant à Sadirac Gironde , ladite requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le 3 avril 1974 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008190032

Admin. suprême

7 avril 2004

7 avril 2004

Article 3 : Le surplus des conclusions présentées par le DEPARTEMENT DE LA GIRONDE est rejeté.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Salesses, Papadacci-Stephanopoli, Laborie, Worth, Guyot, Piquet-Talaron, Robert, Migaud, Lamazou-Laresse, Péricat, Danjean, Berthaud, Lemoine Guinel, Trentesaux, Idelon, Bourgeois, Dubet, Montallen, Giraud

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838452

Admin. suprême

22 novembre 1993

22 novembre 1993

de Bordeaux a annulé, sur déféré du préfet de la Gironde, la délibération du conseil d'administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde en date du 14 mars 1991 relative

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033163045

Admin. suprême

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Habitat devenu l'Office public de l'habitat (OPH) Gironde Habitat, à défaut, subsidiairement, de condamner l'OPH Gironde Habitat à leur verser la somme de 80 000 euros en réparation des troubles dans

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007783271

Admin. suprême

8 juillet 1991

8 juillet 1991

Bordeaux a, sur déféré du Commissaire de la République de la Gironde, annulé l'arrêté du 6 décembre 1985 du président du conseil général de la Gironde portant promotion de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007728612

Admin. suprême

20 mars 1987

20 mars 1987

date du 31 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande du commissaire de la République de la Gironde, et du syndicat départemental Interco CFDT de la Gironde,

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007735270

Admin. suprême

18 mai 1988

18 mai 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 14 août 1986 et 15 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, représenté

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007837625

Admin. suprême

24 mars 1995

24 mars 1995

Vu la requête, enregistrée le 13 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA GIRONDE (33000) ; le DEPARTEMENT DE LA GIRONDE demande au Conseil d'Etat

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