des décisions illégales des 16 octobre 1989, 30 octobre 1992 et 24 juillet 1995 par lesquelles le président du conseil général de la Vendée leur a refusé l'accès aux installations portuaires de Fromentine

décision du 10 novembre 2018 par laquelle le maire de la commune de Saint-Victor (Allier) a implicitement rejeté sa demande tendant au rétablissement de la circulation publique sur le chemin dit des Fromentals

FROMENT présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner M. FROMENT à payer une amende de 3000 F ; Article ler : La requête de M. FROMENT est rejetée. Article 2 : M.

Epuration à lui verser la somme de 422 566 F en réparation du préjudice causé par la réalisation défectueuse d'une station d'épuration ; 2° condamne la société Froment-Clavier Epuration à lui verser

Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CABINET FROMENT-MEURICE et ASSOCIES, dont le siège est 91 rue du Faubourg Saint-Honoré à

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mai et 3 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LA FROMENTERIE, dont le siège est

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Froment

Article 2 : L'Etat versera à la SOCIETE DES LABORATOIRES VEYRON ET FROMENT une somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 1496 T-1517 T-1529 T du 3 octobre 2012 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la société Entrepôt Froment

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du Garde des sceaux, ministre de la justice refusant de l'autoriser à changer son nom patronymique de X... en FROMENT-COSTE

Y... et FROMENT ont annoncé un mémoire complémentaire ; que, le 27 avril 1986, c'est-à-dire à l'expiration du délai d'un mois imparti par la disposition susrappelée de l'article 53-3 du décret du 30 juillet

GRAS DEMEURANT RUE DES ROSIERS, A FROMENTINE VENDEE TENDANT A CE QUE LE CONSEIL : 1 ANNULE LA DECISION EN DATE DU 5 MARS 1977 DE LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES

des décisions illégales des 16 octobre 1989, 30 octobre 1992 et 24 juillet 1995, par lesquelles le président du conseil général de la Vendée leur a refusé l'accès aux installations portuaires de Fromentine

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez avocat des "Laboratoires Beaufour Ipsen, de la société "Laboratoires Innothera, de la société "Laboratoires Veyron et Froment" et de la société "Laboratoires Biostabilex-Urap

jugement du 25 avril 1989 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a annulé sa délibération du 23 avril 1986 en tant qu'elle porte à 20 % le taux d'octroi de mer applicable à la farine de froment

Bonichot, Président de sous-section, Président ; M. de Froment, Conseiller d'Etat et M. Chaubon, Maître des Requêtes-rapporteur. Lu en séance publique le 6 février 2002.

Jean-Baptiste de Froment, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; 1.

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Colmou, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Froment