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8 résultats pour « Fromatin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008210722

Admin. suprême

10 janvier 2005

10 janvier 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 septembre et 5 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SCP BOSCHER STUDER ET FROMENTIN dont

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008166340

Admin. suprême

30 juin 2004

30 juin 2004

premier alinéa de l'article 4, l'article 5 et l'article 8 de l'arrêté du 30 mars 1998 du président du conseil général de la Vendée formant règlement d'utilisation des installations portuaires de Fromentine

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019161181

Admin. suprême

9 juillet 2008

9 juillet 2008

des décisions illégales des 16 octobre 1989, 30 octobre 1992 et 24 juillet 1995 par lesquelles le président du conseil général de la Vendée leur a refusé l'accès aux installations portuaires de Fromentine

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007951290

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Daniel X..., demeurant à Fromadan à Aiguillon (47190) ; M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007834145

Admin. suprême

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Roland X..., au maire de Vichy et au ministre du travail, de l'emploi et de la frmation professionnelle.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007679331

Admin. suprême

25 janvier 1980

25 janvier 1980

GRAS DEMEURANT RUE DES ROSIERS, A FROMENTINE VENDEE TENDANT A CE QUE LE CONSEIL : 1 ANNULE LA DECISION EN DATE DU 5 MARS 1977 DE LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006148

Admin. suprême

23 avril 2007

23 avril 2007

des décisions illégales des 16 octobre 1989, 30 octobre 1992 et 24 juillet 1995, par lesquelles le président du conseil général de la Vendée leur a refusé l'accès aux installations portuaires de Fromentine

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461341.20230605

Admin. suprême

5 juin 2023

5 juin 2023

La maîtrise d'œuvre de l'opération a été confiée au bureau d'études techniques Frostin-Guillou qui, en cours de marché, a été remplacé par la société BET Xavier Pichereau.

Source officielle