LE COUTEUR et FRISCH une indemnité de 123 726,87 F ; - avec MM.

Vu la procédure suivante : La SCI 10-12 Lyautey, venant aux droits de la SAS Inmo Francia 1, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction des cotisations de taxe annuelle sur

administrative d'appel de Versailles : - a commis une erreur de droit au regard du paragraphe 12 de l'article 39 du code général des impôts en ne déduisant pas de la création de la société Financière Freesia

POSSIBILITES D'ACCEDER A SON DOMICILE, IL PRIVE MME FRANCIA X..., VEUVE A...

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Kinshasa refusant les visas d'entrée à ses enfants Fresia

1953; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977; SUR LE MONTANT DES BASES D'IMPOSITION A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE A RAISON DES PLUS-VALUES DE CESSION D'APPARTEMENTS : CONSIDERANT QUE LA SOCIETE "FELIX FRISCH

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Sur les interventions : Considérant que les sociétés "Gel 2000 surgelés", "Compagnie européenne des surgelés", "Ewoco", "Toupargel surgelés", "Dipa distribution", "Fresca

15 mai 2001 en tant que par ce jugement le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 24 septembre 1999 décidant la reconduite à la frontière de Mme Frikia

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Sur les interventions : Considérant que les sociétés "Gel 2000 surgelés", "Compagnie européenne des surgelés", "Ewoco", "Tourpagel surgelés", "Dipa distribution", "Fresca

deux nouveaux mémoires, enregistrés les 28 octobre 2013, 5 septembre 2014, 20 avril, 25 juin et 15 juillet 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés Melitta France, Cofresco Frischhal

s'est fondé sur la double circonstance que la présence de l'intéressé sur le territoire constituerait une menace pour l'ordre public et qu'il aurait frauduleusement fait état de son mariage avec Mme Frikia

NICE VOLLEY-BALL ; Vu la demande, enregistrée le 5 août 2011 au greffe du tribunal administratif de Nice, présentée par l'ASSOCIATION NICE VOLLEY-BALL, dont le siège est 11, boulevard Victor Hugo, Le Francia

précitées ; Considérant, en troisième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que, de 1998 à 2001, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL DE LA MEDITERRANNEE a accordé à la société de fait Frisch

exercice, la EURL Sitari, dont le siège est au 2 avenue Léo Lagrange, à Lambesc (13410), la SCOP La case à palabres, dont le siège est au 44 rue Pontis, à Salon-de-Provence (13300), la société Pasta Fresca