Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 avril 1988 du maire de Marseille fixant de nouvelles conditions à l'occupation par lui d'un emplacement au port de l'île du Frioul

l'homme adulte ", publié en annexe d'un avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, pour vanter, au cours de deux campagnes publicitaires dans la presse, les bienfaits de l'huile de friture

Jean X..., demeurant à La Frigoule, Chemin de Fontfiguière, Quartier Saint-Mitre à Aix-en-Provence 13090 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 12 mars 1986 par lequel le

insuffisamment motivé, a méconnu les dispositions de l'article 150 U du code général des impôts et dénaturé les pièces du dossier en jugeant qu'il n'avait pas établi sa résidence principale au 27 impasse du Frioul

crédit de ce compte correspondaient à la correction, pour un montant au demeurant insuffisant, d'écritures de crédit enregistrées par erreur aux comptes des sociétés civiles immobilières (SCI) JNB et La Frioule

les mairies du 1er secteur de Marseille (correspondant aux 1er et 7e arrondissements), du 4e secteur (6e et 8e arrondissements), du 5e secteur (9e et 10e arrondissements), ainsi que sur l'archipel du Frioul

participation fixe annuelle des usagers instituée par l'article 5 de la délibération du 5 mars 1990 est affectée au service d'un emprunt à contracter en vue de financer, notamment, l'extension du port du Frioul